Permis urbanismePLU de Châtel-sur-Moselle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Châtel-sur-Moselle (Vosges) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 février 2024. Il délimite 52 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2024.
52 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Vosges
79esur 265
- Mis à jour le 16 juillet 2024
Mis à jour le 16 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Châtel-sur-Moselle s’applique dans sa version du 7 février 2024.
- Il délimite 52 zones : 13 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 265 communes des Vosges dont nous publions le document, Châtel-sur-Moselle occupe le rang 79 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 50 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châtel-sur-Moselle depuis 2013, pour 48 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Châtel-sur-Moselle
Le PLU de Châtel-sur-Moselle délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Châtel-sur-Moselle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATEL-SUR-MOSELLE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 février 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHATEL-SUR-MOSELLE
- Version du
- 7 février 2024
- Partition GPU
DU_88094- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 50 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 48 logements.
- Autorisations délivrées
- 50
- Logements créés
- 48
- Surface de locaux créée
- 752 m²
- Permis de démolir
- 9
- 21132013
- 5142014
- 1152015
- 4162016
- 1182018
- 2192019
- 8202020
- 2212021
- 3222022
- 1232023
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 20 · Terminé 9 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 367 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 140 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 3 | 408 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 6 | 8 | 445 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 267 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 149 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 4 | 4 | 514 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 125 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 4 | 5 | 474 m² | 2 | 235 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 10 | 21 | 1 004 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 novembre 2025 | PD 0880942500002 | VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES | — | — | Autorisé |
| 22 août 2025 | DP 0880942500024 | CA D'EPINAL | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Châtel-sur-Moselle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châtel-sur-Moselle est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 811 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 562 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 258 € |
| 40 m² | 518 € |
| 80 m² | 1 035 € |
| 120 m² | 1 811 € |
| 150 m² | 2 587 € |
| 200 m² | 3 880 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Châtel-sur-Moselle
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Châtel-sur-Moselle : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 1er février 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UB, UBa, UBe, UBi, UC, UCi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 52 zones |
| 28 septembre 2026 | 52 zones |
| 2 septembre 2026 | 52 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Châtel-sur-Moselle
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 31,5 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 52,3 zones
Zones urbaines (U)
- Châtel-sur-Moselle
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 7,8 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 12,8 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Châtel-sur-Moselle ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Châtel-sur-Moselle délimite-t-il ?
- 52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 14, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2024.
- Quels sont les risques naturels à Châtel-sur-Moselle ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châtel-sur-Moselle ?
- 50 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 48 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Châtel-sur-Moselle fait partie de la communauté d’agglomération d'Epinal, dans les Vosges (région Grand Est).
- Code INSEE
88094- Code postal
88330- Intercommunalité
- CA d'Epinal
- Département
- Vosges
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 16 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Châtel-sur-Moselle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/chatel-sur-moselle-88094. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.