Permis urbanisme

PLU de Nomexy : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Nomexy (Vosges) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 mars 2026. Il délimite 18 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.

Zones délimitées

18 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
5 zones
3 zonesmédiane 36 zones423 zones

Vosges

235esur 265

Châtel-sur-Moselle52 zonesFrizon84 zonesVincey27 zonesVaxoncourt66 zonesMazeley39 zonesNomexy18 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 mars 2026

Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Nomexy s’applique dans sa version du 4 mars 2026.
  • Il délimite 18 zones : 7 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
  • Sur les 265 communes des Vosges dont nous publions le document, Nomexy occupe le rang 235 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
  • 93 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nomexy depuis 2013, pour 55 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Nomexy

Le PLU de Nomexy délimite 18 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Nomexy : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Nomexy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NOMEXY », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
NOMEXY
Version du
4 mars 2026
Partition GPU
DU_88327
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 93 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 55 logements.

Autorisations délivrées
93
Logements créés
55
Surface de locaux créée
78 553 m²
Permis de démolir
22
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 1142014
  3. 2152015
  4. 1162016
  5. 2172017
  6. 8182018
  7. 7192019
  8. 9202020
  9. 1212021
  10. 6222022
  11. 1232023
  12. 5242024
  13. 2252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 22 · Terminé 22 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202634425 m²3348 m²02
202522103 m²418 897 m²02
202425424 m²2317 m²03
202311126 m²5811 m²01
202256879 m²344 619 m²02
20211167 m²3428 m²01
202049677 m²00 m²02
2019771 031 m²21 660 m²01
201838649 m²2902 m²13
201722208 m²00 m²00
201611163 m²00 m²10
201512192 m²33 466 m²00
20141152 m²281 m²04
201356761 m²27 024 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mai 2026DP 0883272600011TERR'ENR—8 m²Autorisé
13 juin 2025PC 0883272500001COMMUNE DE NOMEXY——Autorisé
27 mai 2025PC 08832724A0011SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE—18 857 m²Autorisé
24 mars 2025DP 0883272500009DIEZ ENTREPRISES—20 m²Autorisé
6 mars 2025PD 0883272500002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST——Autorisé
17 janvier 2025DP 08832724A0041DIEZ ENTREPRISES—20 m²Autorisé
23 octobre 2024DP 08832724A0034ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nomexy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nomexy est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 435 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
562 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²348 €
40 m²696 €
80 m²1 391 €
120 m²2 435 €
150 m²3 479 €
200 m²5 218 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Nomexy

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Nomexy : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 octobre 2006 (arrêté publié au Journal officiel le 8 décembre 2006).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 octobre 2006
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UE, UL, UY, UYZ
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUa, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 18 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 18 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 18 zones30 septembre 202618 zones18 zones18 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202618 zones
28 septembre 202618 zones
2 septembre 202618 zones

Comparaison

Zones délimitées

Nomexy
18 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
40,7 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vosges)(n = 265)
52,3 zones+ 34 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Nomexy
7 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
10 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Vosges)(n = 265)
12,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Nomexy ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Nomexy délimite-t-il ?
18 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 2, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Nomexy ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nomexy ?
93 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 55 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Nomexy fait partie de la communauté d’agglomération d'Epinal, dans les Vosges (région Grand Est).

Code INSEE
88327
Code postal
88440
Intercommunalité
CA d'Epinal
Département
Vosges
Région
Grand Est

Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Nomexy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/nomexy-88327. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.