Permis urbanismePLU du Clerjus : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Clerjus (Vosges) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 mars 2014. Il délimite 182 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 août 2020.
182 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 109 zones
- Zones naturelles (N)
- 66 zones
Vosges
8esur 265
- Mis à jour le 5 août 2020
Mis à jour le 5 août 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Clerjus s’applique dans sa version du 11 mars 2014.
- Il délimite 182 zones : 7 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 109 agricoles (A) et 66 naturelles (N).
- Sur les 265 communes des Vosges dont nous publions le document, Le Clerjus occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 146 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 29 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Clerjus depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Clerjus
Le PLU du Clerjus délimite 182 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Clerjus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE CLERJUS », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE CLERJUS
- Version du
- 11 mars 2014
- Partition GPU
DU_88108- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 29 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.
- Autorisations délivrées
- 29
- Logements créés
- 14
- Surface de locaux créée
- 1 717 m²
- Permis de démolir
- 4
- 2132013
- 0142014
- 0162016
- 1172017
- 2192019
- 0202020
- 4212021
- 0222022
- 2232023
- 0242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 13 · Terminé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 179 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 135 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 2 | 13 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 581 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 4 | 502 m² | 1 | 416 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 112 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 2 | 2 | 345 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 97 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 216 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 122 m² | 1 | 166 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Clerjus
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Clerjus est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Vosges est de 0,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 186 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 562 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 169 € |
| 40 m² | 339 € |
| 80 m² | 678 € |
| 120 m² | 1 186 € |
| 150 m² | 1 695 € |
| 200 m² | 2 542 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Clerjus
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs au Clerjus : Mouvement de terrain, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 182 zones |
| 28 septembre 2026 | 182 zones |
| 2 septembre 2026 | 182 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Clerjus
- 182 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 100,4 zones− 82 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 52,3 zones− 130 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Clerjus
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 18,2 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vosges)(n = 265)
- 12,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Clerjus ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mars 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 août 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Clerjus délimite-t-il ?
- 182 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 109, naturelles (N) 66. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 août 2020.
- Quels sont les risques naturels au Clerjus ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Clerjus ?
- 29 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Clerjus fait partie de la communauté d’agglomération d'Epinal, dans les Vosges (région Grand Est).
- Code INSEE
88108- Code postal
88240- Intercommunalité
- CA d'Epinal
- Département
- Vosges
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 5 août 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Clerjus : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/88-vosges/le-clerjus-88108. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 août 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.