Permis urbanisme

Permis de construire à Charbuy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 156 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Charbuy (Yonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 131 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 juillet 2009.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
156
Logements créés
131
Surface de locaux créée
5 120 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 10142014
  3. 8152015
  4. 5162016
  5. 11172017
  6. 7182018
  7. 9192019
  8. 4202020
  9. 2212021
  10. 13222022
  11. 11232023
  12. 8242024
  13. 7252025
  14. 20262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 63 · Terminé 35 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268201 780 m²117 m²11
2025571 172 m²00 m²00
2024881 002 m²178 m²21
202311111 609 m²1224 m²13
202213131 777 m²32 524 m²00
202122265 m²3315 m²00
202044452 m²10 m²10
2019991 122 m²4507 m²12
2018771 047 m²1303 m²03
201711111 106 m²2238 m²10
201655967 m²2340 m²01
2015881 039 m²1158 m²00
201410101 093 m²00 m²00
201312161 520 m²3416 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 juin 2026PD 0890832600001AVENIR——Autorisé
29 mai 2026DP 0890832600023NW JOULES—17 m²Autorisé
27 janvier 2026PC 0890832500016DOMANYS6—Autorisé
27 janvier 2026PC 0890832500017DOMANYS8—Autorisé
15 janvier 2026PA 0890832500001DOMANYS——Autorisé
8 août 2025PC 0890832500009FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR3—Autorisé
9 octobre 2024PC 08908324B0009COMMUNE DE CHARBUY—78 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Charbuy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Charbuy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Yonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Charbuy fait partie de la communauté d’agglomération de l'Auxerrois, dans l’Yonne (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
89083
Code postal
89113
Intercommunalité
CA de l'Auxerrois
Département
Yonne
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 8 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Charbuy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/89-yonne/charbuy-89083/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 décembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.