Permis urbanismePLU d’Escamps : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Escamps (Yonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 juin 2022. Il délimite 247 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 octobre 2022.
247 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 86 zones
- Zones naturelles (N)
- 147 zones
Yonne
16esur 224
- Mis à jour le 25 octobre 2022
Mis à jour le 25 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Escamps s’applique dans sa version du 30 juin 2022.
- Il délimite 247 zones : 12 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 86 agricoles (A) et 147 naturelles (N).
- Sur les 224 communes de l’Yonne dont nous publions le document, Escamps occupe le rang 16 par le nombre de zones délimitées : 179 zones de plus que la médiane du département (68 zones).
- 32 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Escamps depuis 2013, pour 22 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Escamps
Le PLU d’Escamps délimite 247 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Escamps est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ESCAMPS », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ESCAMPS
- Version du
- 30 juin 2022
- Partition GPU
DU_89154- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 32 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.
- Autorisations délivrées
- 32
- Logements créés
- 22
- Surface de locaux créée
- 492 m²
- Permis de démolir
- 2
- 3132013
- 4142014
- 1152015
- 2172017
- 1182018
- 3192019
- 1202020
- 1212021
- 2222022
- 1232023
- 2242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 5 · Terminé 3 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 13 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 176 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 111 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 78 m² | 1 | 108 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 219 m² | 1 | 52 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 109 m² | 1 | 2 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 207 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 341 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 221 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 243 m² | 1 | 2 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 112 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 655 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 468 m² | 1 | 152 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 juin 2025 | PC 0891542500002 | FRANSOL 44 | — | 176 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Escamps
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Escamps est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Yonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Escamps
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Escamps : Inondation, Mouvement de terrain.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 247 zones |
| 28 septembre 2026 | 247 zones |
| 2 septembre 2026 | 247 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Escamps
- 247 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 66,6 zones− 180 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Yonne)(n = 224)
- 97,7 zones− 149 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Escamps
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Yonne)(n = 224)
- 29 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Escamps ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 juin 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Escamps délimite-t-il ?
- 247 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 86, naturelles (N) 147. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 octobre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Escamps ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Escamps ?
- 32 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 22 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Escamps fait partie de la communauté d’agglomération de l'Auxerrois, dans l’Yonne (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
89154- Code postal
89240- Intercommunalité
- CA de l'Auxerrois
- Département
- Yonne
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 25 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Escamps : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/89-yonne/escamps-89154. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.