Permis urbanismePLU de Saint-Bris-le-Vineux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 juin 2023. Il délimite 99 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2023.
99 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 58 zones
Yonne
73esur 224
- Mis à jour le 17 juillet 2023
Mis à jour le 17 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Bris-le-Vineux s’applique dans sa version du 29 juin 2023.
- Il délimite 99 zones : 17 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 58 naturelles (N).
- Sur les 224 communes de l’Yonne dont nous publions le document, Saint-Bris-le-Vineux occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (68 zones).
- 96 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Bris-le-Vineux depuis 2013, pour 39 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Bris-le-Vineux
Le PLU de Saint-Bris-le-Vineux délimite 99 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Bris-le-Vineux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-BRIS-LE-VINEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-BRIS-LE-VINEUX
- Version du
- 29 juin 2023
- Partition GPU
DU_89337- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 96 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 39 logements.
- Autorisations délivrées
- 96
- Logements créés
- 39
- Surface de locaux créée
- 15 568 m²
- Permis de démolir
- 11
- 2132013
- 4142014
- 2152015
- 1162016
- 1172017
- 2182018
- 7192019
- 2202020
- 7212021
- 6222022
- 1232023
- 1242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 21 · Terminé 29 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 86 m² | 5 | 157 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 1 | 1 | 101 m² | 3 | 1 660 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 4 | 560 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 191 m² | 2 | 239 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 761 m² | 6 | 1 754 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 603 m² | 3 | 576 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 275 m² | 8 | 1 273 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 1 129 m² | 3 | 4 679 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 2 | 268 m² | 3 | 1 408 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 179 m² | 3 | 2 209 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 1 | 1 | 161 m² | 1 | 262 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 151 m² | 2 | 124 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 538 m² | 2 | 667 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 2 | 157 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2026 | DP 0893372600017 | GDSOL 59 | — | 9 m² | Autorisé |
| 4 mai 2026 | DP 0893372600007 | CARRIMMO | 1 | — | Autorisé |
| 30 avril 2026 | DP 0893372600009 | GDSOL 59 | — | 7 m² | Autorisé |
| 10 mars 2026 | PC 0893372500004 | VIGNOBLE DES 2 VALLEES | — | 19 m² | Autorisé |
| 27 janvier 2026 | PC 0893372500003 | COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX | — | 122 m² | Autorisé |
| 28 novembre 2024 | DP 08933724B0027 | SEV AND CED | — | — | Autorisé |
| 15 octobre 2024 | PD 08933724B0001 | COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Bris-le-Vineux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Bris-le-Vineux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Yonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Bris-le-Vineux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Saint-Bris-le-Vineux : Mouvement de terrain.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAj, UB, UBe, UBh, UBj, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 99 zones |
| 28 septembre 2026 | 99 zones |
| 2 septembre 2026 | 99 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Bris-le-Vineux
- 99 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 57,6 zones− 41 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Yonne)(n = 224)
- 97,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Bris-le-Vineux
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Yonne)(n = 224)
- 29 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Bris-le-Vineux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Bris-le-Vineux délimite-t-il ?
- 99 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 21, naturelles (N) 58. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2023.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Bris-le-Vineux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Bris-le-Vineux ?
- 96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 39 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Bris-le-Vineux fait partie de la communauté d’agglomération de l'Auxerrois, dans l’Yonne (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
89337- Code postal
89530- Intercommunalité
- CA de l'Auxerrois
- Département
- Yonne
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 17 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Bris-le-Vineux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/89-yonne/saint-bris-le-vineux-89337. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.