Permis urbanismePLU de Saint-Georges-sur-Baulche : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 novembre 2016. Il délimite 78 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 avril 2023.
78 zones
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Yonne
100esur 224
- Mis à jour le 4 avril 2023
Mis à jour le 4 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Georges-sur-Baulche s’applique dans sa version du 7 novembre 2016.
- Il délimite 78 zones : 27 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 224 communes de l’Yonne dont nous publions le document, Saint-Georges-sur-Baulche occupe le rang 100 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (68 zones).
- 166 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Georges-sur-Baulche depuis 2013, pour 205 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Georges-sur-Baulche
Le PLU de Saint-Georges-sur-Baulche délimite 78 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Georges-sur-Baulche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 novembre 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE
- Version du
- 7 novembre 2016
- Partition GPU
DU_89346- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 166 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 205 logements.
- Autorisations délivrées
- 166
- Logements créés
- 205
- Surface de locaux créée
- 6 464 m²
- Permis de démolir
- 17
- 7132013
- 16142014
- 26152015
- 9162016
- 6172017
- 8182018
- 7192019
- 11202020
- 35212021
- 55222022
- 5232023
- 3242024
- 12252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 34 · Terminé 54 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 686 m² | 1 | 15 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 12 | 12 | 1 527 m² | 2 | 64 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 412 m² | 3 | 1 222 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 5 | 530 m² | 3 | 476 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 23 | 55 | 5 097 m² | 1 | 448 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 8 | 35 | 2 836 m² | 3 | 248 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 10 | 11 | 1 622 m² | 1 | 9 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 7 | 7 | 1 315 m² | 1 | 30 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 8 | 8 | 1 141 m² | 2 | 1 226 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 4 | 6 | 734 m² | 1 | 219 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 9 | 9 | 1 332 m² | 4 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 26 | 2 335 m² | 3 | 162 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 15 | 16 | 2 256 m² | 2 | 1 995 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 1 308 m² | 1 | 350 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 avril 2026 | DP 0893462600016 | COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE | — | 15 m² | Autorisé |
| 14 novembre 2025 | PC 08934625M0004 | THIERRY-ROLLINAT | — | 25 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Georges-sur-Baulche
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-sur-Baulche est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Yonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 75 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Georges-sur-Baulche
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Georges-sur-Baulche pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Georges-sur-Baulche : Inondation, Mouvement de terrain.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 juin 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 12 octobre 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 juin 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UH, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUX1, 1AUX2, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 78 zones |
| 28 septembre 2026 | 78 zones |
| 2 septembre 2026 | 78 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Georges-sur-Baulche
- 78 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 69,5 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Yonne)(n = 224)
- 97,7 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Georges-sur-Baulche
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,9 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Yonne)(n = 224)
- 29 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Georges-sur-Baulche ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 novembre 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 avril 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Georges-sur-Baulche délimite-t-il ?
- 78 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 14, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 avril 2023.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Georges-sur-Baulche ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Georges-sur-Baulche ?
- 166 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 205 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Georges-sur-Baulche fait partie de la communauté d’agglomération de l'Auxerrois, dans l’Yonne (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
89346- Code postal
89000- Intercommunalité
- CA de l'Auxerrois
- Département
- Yonne
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 4 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Georges-sur-Baulche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/89-yonne/saint-georges-sur-baulche-89346. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.