Permis urbanisme

PLU de Montigny-la-Resle : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montigny-la-Resle (Yonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 mars 2022. Il délimite 16 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mai 2022.

Zones délimitées

16 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
6 zones
8 zonesmédiane 68 zones654 zones

Yonne

208esur 224

Villeneuve-Saint-Salves8 zonesBleigny-le-Carreau30 zonesVenoy99 zonesMonéteau55 zonesGurgy9 zonesMontigny-la-Resle16 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 4 mai 2022

Mis à jour le 4 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Montigny-la-Resle s’applique dans sa version du 31 mars 2022.
  • Il délimite 16 zones : 7 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
  • Sur les 224 communes de l’Yonne dont nous publions le document, Montigny-la-Resle occupe le rang 208 par le nombre de zones délimitées : 52 zones de moins que la médiane du département (68 zones).
  • 23 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montigny-la-Resle depuis 2013, pour 22 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Montigny-la-Resle

Le PLU de Montigny-la-Resle délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Montigny-la-Resle : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montigny-la-Resle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTIGNY-LA-RESLE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MONTIGNY-LA-RESLE
Version du
31 mars 2022
Partition GPU
DU_89265
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 23 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.

Autorisations délivrées
23
Logements créés
22
Surface de locaux créée
2 409 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 0142014
  3. 0172017
  4. 1182018
  5. 0192019
  6. 3202020
  7. 2222022
  8. 0242024
  9. 0252025
  10. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 1 · Terminé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 23 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026116947 m²1133 m²00
2025000 m²41 720 m²01
2024000 m²00 m²01
202222268 m²279 m²00
2020130 m²2340 m²01
2019000 m²00 m²01
201811146 m²00 m²02
2017000 m²00 m²01
2014000 m²1137 m²01
2013000 m²00 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mars 2026PC 0892652500009OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS16—Autorisé
17 mars 2026PC 0892652500008MANIA STOCK 01—133 m²Autorisé
22 décembre 2025PC 0892652500005SOCIETE CONSTRUCTION GERARD LOSSON—370 m²Autorisé
15 septembre 2025PC 0892652500004SOCIETE CONSTRUCTION GERARD LOSSON—1 161 m²Autorisé
24 janvier 2025DP 08926524B0015CHATEAU DE LA RESLE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montigny-la-Resle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montigny-la-Resle est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Yonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montigny-la-Resle

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Montigny-la-Resle : Mouvement de terrain.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juillet 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 31 octobre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 juillet 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UD, UI
Nomenclature des zones à urbaniser
AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 16 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 16 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 16 zones30 septembre 202616 zones16 zones16 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202616 zones
28 septembre 202616 zones
2 septembre 202616 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montigny-la-Resle
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
57,1 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Yonne)(n = 224)
97,7 zones+ 82 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montigny-la-Resle
7 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
17,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Yonne)(n = 224)
29 zones+ 22 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montigny-la-Resle ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 mars 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 mai 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montigny-la-Resle délimite-t-il ?
16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 2, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mai 2022.
Quels sont les risques naturels à Montigny-la-Resle ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montigny-la-Resle ?
23 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 22 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montigny-la-Resle fait partie de la communauté d’agglomération de l'Auxerrois, dans l’Yonne (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
89265
Code postal
89230
Intercommunalité
CA de l'Auxerrois
Département
Yonne
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 4 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Montigny-la-Resle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/89-yonne/montigny-la-resle-89265. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 mai 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.