Permis urbanisme

PLUi d’Étigny : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Étigny (Yonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 39 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2026.

Zones délimitées

39 zones

Zones urbaines (U)
9 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
23 zones
8 zonesmédiane 68 zones654 zones

Yonne

161esur 224

Gron53 zonesRosoy41 zonesPassy35 zonesMarsangy45 zonesMaillot39 zonesÉtigny39 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 janvier 2026

Mis à jour le 19 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Étigny s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
  • Il délimite 39 zones : 9 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
  • Sur les 224 communes de l’Yonne dont nous publions le document, Étigny occupe le rang 161 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de moins que la médiane du département (68 zones).
  • 33 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Étigny depuis 2013, pour 16 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Étigny

Le PLUi d’Étigny délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Étigny : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Étigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND SENONAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU GRAND SENONAIS
Version du
18 décembre 2025
Partition GPU
DU_248900334
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 33 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 16 logements.

Autorisations délivrées
33
Logements créés
16
Surface de locaux créée
8 363 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 0142014
  3. 1152015
  4. 3162016
  5. 1172017
  6. 3182018
  7. 3192019
  8. 0202020
  9. 1212021
  10. 1222022
  11. 2232023
  12. 0242024
  13. 1252025

État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 8 · Terminé 2 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202511249 m²2986 m²00
2024000 m²395 m²01
202322138 m²23 024 m²01
202211115 m²00 m²00
2021110 m²00 m²00
2020000 m²1503 m²00
201923368 m²00 m²00
201833298 m²13 166 m²01
201711135 m²2229 m²00
201633327 m²00 m²00
20151196 m²00 m²00
2014000 m²2336 m²00
2013000 m²224 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 septembre 2025PC 0891602500003SOTRAIMA—14 m²Autorisé
19 mai 2025PC 0891602500002VEREM REMORQUES—972 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Étigny

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Étigny est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Yonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Étigny

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Étigny : Inondation, Mouvement de terrain.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 15 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 19 décembre 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations Remontée Nappe
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, UL, Ua, Uc
Nomenclature des zones à urbaniser
AUL

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 39 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 39 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 39 zones30 septembre 202639 zones39 zones39 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202639 zones
28 septembre 202639 zones
2 septembre 202639 zones

Comparaison

Zones délimitées

Étigny
39 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
55,9 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Yonne)(n = 224)
97,7 zones+ 59 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Étigny
9 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Yonne)(n = 224)
29 zones+ 20 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Étigny ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Étigny délimite-t-il ?
39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 6, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Étigny ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Étigny ?
33 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Étigny fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Sénonais, dans l’Yonne (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
89160
Code postal
89510
Intercommunalité
CA du Grand Sénonais
Département
Yonne
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 19 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Étigny : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/89-yonne/etigny-89160. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.