Permis urbanisme

PLUi de La Ferté-Loupière : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Ferté-Loupière (Yonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 septembre 2025. Il délimite 199 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.

Zones délimitées

199 zones

Zones urbaines (U)
34 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
47 zones
Zones naturelles (N)
118 zones
8 zonesmédiane 68 zones654 zones

Yonne

25esur 224

Les Ormes83 zonesSommecaise94 zonesMontholon228 zonesChassy99 zonesLe Val d'Ocre192 zonesLa Ferté-Loupière199 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 septembre 2025

Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de La Ferté-Loupière s’applique dans sa version du 18 septembre 2025.
  • Il délimite 199 zones : 34 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 47 agricoles (A) et 118 naturelles (N).
  • Sur les 224 communes de l’Yonne dont nous publions le document, La Ferté-Loupière occupe le rang 25 par le nombre de zones délimitées : 131 zones de plus que la médiane du département (68 zones).
  • 20 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Ferté-Loupière depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Ferté-Loupière

Le PLUi de La Ferté-Loupière délimite 199 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de La Ferté-Loupière : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Ferté-Loupière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE L'AILLANTAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE L'AILLANTAIS
Version du
18 septembre 2025
Partition GPU
DU_248900524
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 20 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.

Autorisations délivrées
20
Logements créés
9
Surface de locaux créée
9 041 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2142014
  3. 2152015
  4. 0162016
  5. 1172017
  6. 0182018
  7. 1222022
  8. 1232023
  9. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 6 · Terminé 6

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261130 m²00 m²00
20231171 m²00 m²00
20221178 m²00 m²00
2018000 m²1229 m²00
20171156 m²00 m²00
2016000 m²22 265 m²00
201522263 m²12 936 m²00
201422276 m²21 442 m²00
201311451 m²52 169 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Ferté-Loupière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Ferté-Loupière est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Yonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Ferté-Loupière

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à La Ferté-Loupière : Inondation, Mouvement de terrain.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juin 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBs, UEv, UJ

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 199 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 199 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 199 zones30 septembre 2026199 zones199 zones199 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026199 zones
28 septembre 2026199 zones
2 septembre 2026199 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Ferté-Loupière
199 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
137,7 zones− 61 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Yonne)(n = 224)
97,7 zones− 101 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Ferté-Loupière
34 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
23,4 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Yonne)(n = 224)
29 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Ferté-Loupière ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Ferté-Loupière délimite-t-il ?
199 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 47, naturelles (N) 118. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.
Quels sont les risques naturels à La Ferté-Loupière ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Ferté-Loupière ?
20 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Ferté-Loupière fait partie de la communauté de communes de l'Aillantais en Bourgogne, dans l’Yonne (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
89163
Code postal
89110
Intercommunalité
CC de l'Aillantais en Bourgogne
Département
Yonne
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de La Ferté-Loupière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/89-yonne/la-ferte-loupiere-89163. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.