Permis urbanisme

Permis de construire à Sens : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 586 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sens (Yonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 619 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
586
Logements créés
1 619
Surface de locaux créée
406 414 m²
Permis de démolir
79
Logements créés par année d’autorisation
  1. 112132013
  2. 124142014
  3. 36152015
  4. 62162016
  5. 78172017
  6. 74182018
  7. 161192019
  8. 14202020
  9. 379212021
  10. 205222022
  11. 56232023
  12. 80242024
  13. 72252025
  14. 166262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 330 · Commencé 98 · Terminé 132 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 20 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 586 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026151661 399 m²132 245 m²05
20259725 212 m²102 122 m²13
202419806 365 m²15107 583 m²36
202320561 886 m²2053 627 m²29
20221620512 932 m²218 803 m²25
20211837924 417 m²29155 628 m²211
20207141 430 m²1515 587 m²33
2019221619 617 m²3915 158 m²45
201814745 245 m²165 042 m²48
201722786 236 m²2011 223 m²011
201616625 287 m²142 863 m²07
201523363 130 m²1913 001 m²03
2014151248 335 m²94 568 m²01
2013271129 529 m²238 964 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PC 0893872600024JBF7—Autorisé
23 juillet 2026PC 0893872600028SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS30—Autorisé
19 juin 2026PD 0893872600005SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS——Autorisé
16 juin 2026PC 0893872600022BEAUREGARD112—Autorisé
2 juin 2026DP 0893872600161BANQUE CIC EST—7 m²Autorisé
5 mai 2026PD 0893872600004COOP GEOMETRE ETUDE RELEVE AMENAG TERRIT——Autorisé
28 avril 2026PC 0893872600012POMONA—532 m²Autorisé
10 avril 2026PD 0893872600003SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS——Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 mars 2026PC 0893872500054LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE—295 m²Autorisé
26 février 2026PD 0893872600001AZIMUT CONSEILS——Autorisé
22 octobre 2025DP 0893872500306ENEDIS—8 m²Autorisé
19 août 2025PC 0893872500030CENTRE HOSPITALIER DE SENS—167 m²Autorisé
3 avril 2025PC 08938724S0059SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS60—Commencé
27 mars 2025PC 08938724S0060CHEMETALL S.A.S—29 m²Commencé
14 mars 2025PC 0893872500002COMMUNE DE SENS—1 643 m²Autorisé
5 février 2025PA 08938724S0007CA DU GRAND SENONAIS——Autorisé
30 janvier 2025DP 0893872500010FREE MOBILE—8 m²Autorisé
26 novembre 2024DP 08938724S0339ENEDIS—8 m²Autorisé
26 novembre 2024DP 08938724S0340ENEDIS—8 m²Autorisé
26 novembre 2024DP 08938724S0372ENEDIS—7 m²Autorisé
15 octobre 2024PC 08938724S0038BRETIMMO—2 368 m²Commencé
3 octobre 2024DP 08938724S0292MATISA—7 m²Autorisé
18 septembre 2024DP 08938724S0162VYV3 BOURGOGNE1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sens

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sens est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Yonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sens fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Sénonais, dans l’Yonne (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
89387
Code postal
89100
Intercommunalité
CA du Grand Sénonais
Département
Yonne
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 19 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Sens : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/89-yonne/sens-89387/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.