Permis urbanismePLUi d’Étueffont : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Étueffont (Territoire de Belfort) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 novembre 2025. Il délimite 67 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 février 2026.
67 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Territoire de Belfort
5esur 63
- Mis à jour le 5 février 2026
Mis à jour le 5 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Étueffont s’applique dans sa version du 4 novembre 2025.
- Il délimite 67 zones : 30 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 63 communes du Territoire de Belfort dont nous publions le document, Étueffont occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Étueffont depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Étueffont
Le PLUi d’Étueffont délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Étueffont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES VOSGES DU SUD », dont la dernière procédure intégrée date du 4 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES VOSGES DU SUD
- Version du
- 4 novembre 2025
- Partition GPU
DU_200069060- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.
- Autorisations délivrées
- 60
- Logements créés
- 43
- Surface de locaux créée
- 4 922 m²
- Permis de démolir
- 4
- 11132013
- 2142014
- 1152015
- 2162016
- 3172017
- 4182018
- 2192019
- 2202020
- 9212021
- 1222022
- 2232023
- 1242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 20 · Terminé 18 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 279 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 200 m² | 1 | 101 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 19 m² | 2 | 453 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 362 m² | 2 | 2 412 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 170 m² | 1 | 175 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 9 | 230 m² | 2 | 399 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 246 m² | 2 | 437 m² | 1 | 3 |
| 2019 | 2 | 2 | 272 m² | 2 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 443 m² | 2 | 172 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 435 m² | 1 | 458 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 270 m² | 2 | 205 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 151 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 178 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 11 | 1 217 m² | 2 | 90 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 décembre 2025 | PC 09004125A0003 | CC DES VOSGES DU SUD | — | 101 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Étueffont
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Étueffont est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Territoire de Belfort est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,50 % à 5,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Étueffont
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Étueffont : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 26 octobre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb, UB, UCc, UD, UF, UGa, UGl, UH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 67 zones |
| 28 septembre 2026 | 67 zones |
| 2 septembre 2026 | 67 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Étueffont
- 67 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,1 zones− 37 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
- 37,2 zones− 30 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Étueffont
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,9 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
- 14,6 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Étueffont ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Étueffont délimite-t-il ?
- 67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 23, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Étueffont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Étueffont ?
- 60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Étueffont fait partie de la communauté de communes des Vosges du Sud, dans le Territoire de Belfort (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
90041- Code postal
90170- Intercommunalité
- CC des Vosges du Sud
- Département
- Territoire de Belfort
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 5 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Étueffont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/90-territoire-de-belfort/etueffont-90041. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.