Permis urbanismePLUi de Petitefontaine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Petitefontaine (Territoire de Belfort) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 novembre 2025. Il délimite 15 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 février 2026.
15 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Territoire de Belfort
56esur 63
- Mis à jour le 5 février 2026
Mis à jour le 5 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Petitefontaine s’applique dans sa version du 4 novembre 2025.
- Il délimite 15 zones : 4 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 63 communes du Territoire de Belfort dont nous publions le document, Petitefontaine occupe le rang 56 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (32 zones).
- 16 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Petitefontaine depuis 2013, pour 7 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Petitefontaine
Le PLUi de Petitefontaine délimite 15 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Petitefontaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES VOSGES DU SUD », dont la dernière procédure intégrée date du 4 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES VOSGES DU SUD
- Version du
- 4 novembre 2025
- Partition GPU
DU_200069060- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 16 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 logements.
- Autorisations délivrées
- 16
- Logements créés
- 7
- Surface de locaux créée
- 1 270 m²
- Permis de démolir
- 2
- 0142014
- 1172017
- 0182018
- 1192019
- 3202020
- 1212021
- 1222022
- 0232023
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 5 · Terminé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 144 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 272 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 107 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 111 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 3 | 148 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 128 m² | 2 | 535 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 237 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 151 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Petitefontaine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Petitefontaine est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Territoire de Belfort est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 0 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Petitefontaine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Petitefontaine : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UD, UF
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 15 zones |
| 28 septembre 2026 | 15 zones |
| 2 septembre 2026 | 15 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Petitefontaine
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 33,7 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
- 37,2 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Petitefontaine
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
- 14,6 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Petitefontaine ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Petitefontaine délimite-t-il ?
- 15 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 6, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Petitefontaine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Petitefontaine ?
- 16 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 7 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Petitefontaine fait partie de la communauté de communes des Vosges du Sud, dans le Territoire de Belfort (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
90078- Code postal
90360- Intercommunalité
- CC des Vosges du Sud
- Département
- Territoire de Belfort
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 5 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Petitefontaine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/90-territoire-de-belfort/petitefontaine-90078. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.