Permis urbanismePLU de Froidefontaine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Froidefontaine (Territoire de Belfort) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 décembre 2021. Il délimite 32 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mars 2022.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Territoire de Belfort
29esur 63
- Mis à jour le 30 mars 2022
Mis à jour le 30 mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Froidefontaine s’applique dans sa version du 10 décembre 2021.
- Il délimite 32 zones : 10 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 63 communes du Territoire de Belfort dont nous publions le document, Froidefontaine occupe le rang 29 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (32 zones).
- 45 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Froidefontaine depuis 2013, pour 28 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Froidefontaine
Le PLU de Froidefontaine délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Froidefontaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FROIDEFONTAINE », dont la dernière procédure intégrée date du 10 décembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FROIDEFONTAINE
- Version du
- 10 décembre 2021
- Partition GPU
DU_90051- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 45 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 28 logements.
- Autorisations délivrées
- 45
- Logements créés
- 28
- Surface de locaux créée
- 11 107 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 0152015
- 1162016
- 3172017
- 1182018
- 2192019
- 6202020
- 3212021
- 2222022
- 1232023
- 5242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 9 · Terminé 18 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 148 m² | 1 | 1 373 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 511 m² | 1 | 289 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 125 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 262 m² | 1 | 139 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 365 m² | 2 | 5 504 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 5 | 6 | 504 m² | 2 | 512 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 233 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 128 m² | 1 | 635 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 381 m² | 1 | 1 188 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 125 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 350 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 337 m² | 1 | 117 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juin 2025 | PC 09005124C0007 | ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR | — | 1 373 m² | Autorisé |
| 5 décembre 2024 | PC 09005124C0005 | MAISONS OPTIMAL | 1 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Froidefontaine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Froidefontaine est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Territoire de Belfort est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Froidefontaine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Froidefontaine : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 22 février 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juin 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 22 février 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Secousse Sismique
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UL, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- IAU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Froidefontaine
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 35,6 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
- 37,2 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Froidefontaine
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 13 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
- 14,6 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Froidefontaine ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 décembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 mars 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Froidefontaine délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 5, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mars 2022.
- Quels sont les risques naturels à Froidefontaine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Froidefontaine ?
- 45 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 28 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Froidefontaine fait partie de la communauté de communes du Sud Territoire, dans le Territoire de Belfort (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
90051- Code postal
90140- Intercommunalité
- CC du Sud Territoire
- Département
- Territoire de Belfort
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Froidefontaine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/90-territoire-de-belfort/froidefontaine-90051. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mars 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.