Permis urbanismePLU de Morvillars : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Morvillars (Territoire de Belfort) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 juillet 2023. Il délimite 51 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juillet 2026.
51 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 29 zones
Territoire de Belfort
15esur 63
- Mis à jour le 7 juillet 2026
Mis à jour le 7 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Morvillars s’applique dans sa version du 10 juillet 2023.
- Il délimite 51 zones : 15 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
- Sur les 63 communes du Territoire de Belfort dont nous publions le document, Morvillars occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 51 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morvillars depuis 2013, pour 91 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Morvillars
Le PLU de Morvillars délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Morvillars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MORVILLARS », dont la dernière procédure intégrée date du 10 juillet 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MORVILLARS
- Version du
- 10 juillet 2023
- Partition GPU
DU_90072- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 51 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 91 logements.
- Autorisations délivrées
- 51
- Logements créés
- 91
- Surface de locaux créée
- 27 557 m²
- Permis de démolir
- 4
- 0132013
- 0142014
- 1152015
- 2162016
- 3172017
- 14182018
- 2192019
- 27202020
- 3212021
- 9222022
- 28232023
- 1242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 16 · Terminé 15 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 147 m² | 1 | 288 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 110 m² | 2 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 28 | 1 427 m² | 4 | 4 682 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 9 | 810 m² | 2 | 3 581 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 441 m² | 4 | 9 399 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 27 | 1 078 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 216 m² | 2 | 1 005 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 14 | 1 311 m² | 2 | 126 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 387 m² | 1 | 5 154 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 215 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2015 | 1 | 1 | 139 m² | 1 | 3 019 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 19 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 250 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Morvillars
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Morvillars est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Territoire de Belfort est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Morvillars
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Morvillars : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAy, UH, UHb, UHc, UHe, UY, UYt
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Morvillars
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 34,8 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
- 37,2 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Morvillars
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
- 14,6 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Morvillars ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 juillet 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Morvillars délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 6, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Morvillars ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Morvillars ?
- 51 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 91 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Morvillars fait partie de la communauté d’agglomération Grand Belfort, dans le Territoire de Belfort (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
90072- Code postal
90120- Intercommunalité
- CA Grand Belfort
- Département
- Territoire de Belfort
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 7 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Morvillars : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/90-territoire-de-belfort/morvillars-90072. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.