Permis urbanismePLU de Bessoncourt : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bessoncourt (Territoire de Belfort) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 novembre 2025. Il délimite 32 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 décembre 2025.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Territoire de Belfort
29esur 63
- Mis à jour le 2 décembre 2025
Mis à jour le 2 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bessoncourt s’applique dans sa version du 28 novembre 2025.
- Il délimite 32 zones : 10 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 63 communes du Territoire de Belfort dont nous publions le document, Bessoncourt occupe le rang 29 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (32 zones).
- 90 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bessoncourt depuis 2013, pour 79 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bessoncourt
Le PLU de Bessoncourt délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bessoncourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BESSONCOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 28 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BESSONCOURT
- Version du
- 28 novembre 2025
- Partition GPU
DU_90012- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 90 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 79 logements.
- Autorisations délivrées
- 90
- Logements créés
- 79
- Surface de locaux créée
- 32 411 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 22142014
- 5152015
- 8162016
- 8172017
- 4182018
- 3192019
- 5202020
- 4212021
- 0222022
- 2232023
- 2242024
- 14252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 32 · Terminé 27 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 226 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 14 | 1 099 m² | 5 | 3 564 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 2 | 38 m² | 3 | 6 496 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 372 m² | 9 | 5 658 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 049 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 4 | 321 m² | 5 | 5 413 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 5 | 230 m² | 1 | 1 124 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 335 m² | 2 | 1 216 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 559 m² | 2 | 559 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 8 | 836 m² | 5 | 1 684 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 1 510 m² | 2 | 1 059 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 850 m² | 3 | 433 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 22 | 2 088 m² | 1 | 2 807 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 385 m² | 1 | 123 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 février 2026 | PC 09001225A0008 | FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER | — | 1 158 m² | Autorisé |
| 20 janvier 2026 | PC 09001225A0011 | GREENYELLOW | — | 68 m² | Autorisé |
| 14 octobre 2025 | DP 09001225A0022 | COMMUNE DE BESSONCOURT | — | 5 m² | Autorisé |
| 6 mai 2025 | DP 09001225A0014 | COMMUNE DE BESSONCOURT | — | 5 m² | Autorisé |
| 12 avril 2025 | DP 09001225A0012 | YUSCO | — | 15 m² | Autorisé |
| 24 février 2025 | PC 09001224A0009 | VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE | 12 | — | Commencé |
| 5 février 2025 | PC 09001224A0008 | LA MAISON DU TREIZIEME | — | 1 260 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bessoncourt
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bessoncourt est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Territoire de Belfort est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bessoncourt
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Bessoncourt : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, U-E, U-F, U-Li, U-c
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AU-E, AU-Ep, AU-F, AU-L, AU-ar
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bessoncourt
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
- 37,2 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bessoncourt
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,2 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
- 14,6 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bessoncourt ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bessoncourt délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 4, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bessoncourt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bessoncourt ?
- 90 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 79 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bessoncourt fait partie de la communauté d’agglomération Grand Belfort, dans le Territoire de Belfort (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
90012- Code postal
90160- Intercommunalité
- CA Grand Belfort
- Département
- Territoire de Belfort
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 2 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bessoncourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/90-territoire-de-belfort/bessoncourt-90012. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.