Permis urbanisme

PLU de Belfort : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Belfort (Territoire de Belfort) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 février 2021. Il délimite 168 zones, dont 142 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er septembre 2026.

Zones délimitées

168 zones

Zones urbaines (U)
142 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
26 zones
2 zonesmédiane 32 zones168 zones

Territoire de Belfort

1ersur 63

Cravanche17 zonesEssert60 zonesBavilliers68 zonesValdoie36 zonesOffemont50 zonesBelfort168 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er septembre 2026

Mis à jour le 1er septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Belfort s’applique dans sa version du 10 février 2021.
  • Il délimite 168 zones : 142 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
  • Sur les 63 communes du Territoire de Belfort dont nous publions le document, Belfort occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 136 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
  • 762 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Belfort depuis 2013, pour 1 481 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Belfort

Le PLU de Belfort délimite 168 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Belfort : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Belfort est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BELFORT », dont la dernière procédure intégrée date du 10 février 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BELFORT
Version du
10 février 2021
Partition GPU
DU_90010
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 762 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 481 logements.

Autorisations délivrées
762
Logements créés
1 481
Surface de locaux créée
99 538 m²
Permis de démolir
175
Logements créés par année d’autorisation
  1. 64132013
  2. 19142014
  3. 64152015
  4. 59162016
  5. 64172017
  6. 233182018
  7. 144192019
  8. 58202020
  9. 234212021
  10. 147222022
  11. 100232023
  12. 58242024
  13. 103252025
  14. 134262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 476 · Commencé 95 · Terminé 162 · Annulé 29

Autorisations par année (2013 – 2026) — 22 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 762 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026141347 255 m²93 524 m²27
2025191036 713 m²2014 083 m²615
202427583 238 m²244 529 m²615
2023251005 944 m²223 009 m²312
2022201478 832 m²2211 234 m²719
20213423413 265 m²195 626 m²216
202028583 725 m²244 690 m²118
2019181449 187 m²1510 971 m²323
20183323312 996 m²233 968 m²711
201720642 144 m²196 829 m²15
201615592 828 m²2512 012 m²18
201515644 368 m²158 604 m²08
20141619853 m²113 365 m²14
201323644 973 m²147 094 m²014

Projets portés par des personnes morales : les 50 plus récents sur 58 depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PC 09001026Z0005ARABELLE SOLUTIONS FRANCE—108 m²Autorisé
17 juin 2026PC 09001026Z0011ARABELLE SOLUTIONS FRANCE—423 m²Autorisé
16 juin 2026PC 09001026Z0008TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT30—Autorisé
11 juin 2026PC 09001026Z0001ADOMA—12 m²Autorisé
4 mai 2026PA 09001026Z0002COMMUNE DE BELFORT——Autorisé
29 avril 2026PA 09001026Z0001COMMUNE DE BELFORT——Autorisé
6 mars 2026PC 09001025Z0034COMMUNE DE BELFORT—863 m²Autorisé
4 mars 2026PC 09001025Z0041LIDL—2 118 m²Autorisé
Les 42 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 février 2026PD 09001026Z0002COMMUNE DE BELFORT——Autorisé
19 février 2026PD 09001026Z0003COMMUNE DE BELFORT——Autorisé
19 février 2026DP 09001026Z0012BELFORT AMENAGEMENT1—Autorisé
12 février 2026PD 09001026Z0001TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT——Autorisé
29 janvier 2026PC 09001026Z0002ADOMA80—Annulé
21 janvier 2026PD 09001025Z0015BELFORT AMENAGEMENT——Autorisé
18 décembre 2025PC 09001025Z0037TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT16—Commencé
16 décembre 2025PC 09001025Z0028BELFORT AMENAGEMENT—2 546 m²Autorisé
11 décembre 2025PD 09001025Z0010TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT——Autorisé
11 décembre 2025PD 09001025Z0011TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT——Autorisé
11 décembre 2025PD 09001025Z0014SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT——Autorisé
10 décembre 2025PA 09001025Z0003COMMUNE DE BELFORT——Autorisé
4 décembre 2025PD 09001025Z0012BELFORT AMENAGEMENT——Autorisé
4 décembre 2025PC 09001025Z0023ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL—248 m²Autorisé
4 décembre 2025DP 09001025Z0445ADOMA——Autorisé
2 décembre 2025PC 09001025Z0026GRAND BUFFET 90—258 m²Autorisé
21 octobre 2025PA 09001025Z0004DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT——Autorisé
16 octobre 2025PC 09001025Z0021REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE—5 m²Terminé
15 octobre 2025PC 09001025Z0016SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT—5 m²Autorisé
19 septembre 2025PD 09001025Z0008CROIX ROUGE FRANCAISE——Autorisé
17 septembre 2025PD 09001025Z0009GARAGE SIRUFO SA——Autorisé
6 août 2025PD 09001025Z0006SEH IB BELFORT——Autorisé
25 juillet 2025PC 09001025Z0004INTER'ACTIONS——Autorisé
18 juillet 2025PC 09001025Z0018VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE16—Autorisé
9 juillet 2025PC 09001024Z0043VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE4—Autorisé
9 juillet 2025PC 09001024Z0044VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE10—Autorisé
8 juillet 2025PA 09001024Z0007VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE——Autorisé
1er juillet 2025PD 09001025Z0004TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT——Autorisé
16 juin 2025PC 09001024Z0035REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE—5 445 m²Autorisé
5 juin 2025DP 09001025Z0232UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR—20 m²Autorisé
15 mai 2025PC 09001025Z0003TANDEM—3 715 m²Commencé
5 mai 2025PC 09001025Z0005ATELIER ALAIN CALMUS6—Annulé
21 mars 2025DP 09001025Z0040FUNECAP EST——Autorisé
17 mars 2025PC 09001024Z0042SEMAVILLE—75 m²Autorisé
13 mars 2025PA 09001025Z0001TANDEM——Autorisé
23 janvier 2025PC 09001024Z0036NEDEY BELFORT—1 654 m²Terminé
20 janvier 2025PD 09001024Z0017GJH JUSTICE BELFORT——Autorisé
20 décembre 2024PA 09001024Z0005COMMUNE DE BELFORT——Autorisé
17 décembre 2024DP 09001024Z0334AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES—12 m²Autorisé
16 décembre 2024PC 09001024Z0027BELFI—3 206 m²Commencé
6 novembre 2024PA 09001024Z0004COMMUNE DE BELFORT——Autorisé
30 octobre 2024PD 09001024Z0014COMMUNE DE BELFORT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Belfort

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Belfort est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Territoire de Belfort est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Belfort

Le dossier départemental des risques majeurs recense 10 risques majeurs à Belfort : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UAv, UBa, UBb, UBc, UBd, UC, UEa, UEb, UL, UP, UUa, UUb, UUc, UY

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 168 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 168 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 168 zones30 septembre 2026168 zones168 zones168 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026168 zones
28 septembre 2026168 zones
2 septembre 2026168 zones

Comparaison

Zones délimitées

Belfort
168 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
36,2 zones− 132 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
37,2 zones− 131 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Belfort
142 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
13,8 zones− 128 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
14,6 zones− 127 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Belfort ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 février 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Belfort délimite-t-il ?
168 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 142, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er septembre 2026.
Quels sont les risques naturels à Belfort ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 10 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Belfort ?
762 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 481 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Belfort fait partie de la communauté d’agglomération Grand Belfort, dans le Territoire de Belfort (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
90010
Code postal
90000
Intercommunalité
CA Grand Belfort
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 1er septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Belfort : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/90-territoire-de-belfort/belfort-90010. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.