Permis urbanismePLU de Bavilliers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bavilliers (Territoire de Belfort) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 avril 2026. Il délimite 68 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juin 2026.
68 zones
- Zones urbaines (U)
- 35 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Territoire de Belfort
4esur 63
- Mis à jour le 9 juin 2026
Mis à jour le 9 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bavilliers s’applique dans sa version du 15 avril 2026.
- Il délimite 68 zones : 35 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 63 communes du Territoire de Belfort dont nous publions le document, Bavilliers occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 91 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bavilliers depuis 2013, pour 246 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bavilliers
Le PLU de Bavilliers délimite 68 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bavilliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAVILLIERS », dont la dernière procédure intégrée date du 15 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BAVILLIERS
- Version du
- 15 avril 2026
- Partition GPU
DU_90008- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 91 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 246 logements.
- Autorisations délivrées
- 91
- Logements créés
- 246
- Surface de locaux créée
- 45 009 m²
- Permis de démolir
- 5
- 9132013
- 7142014
- 19152015
- 8162016
- 16172017
- 44182018
- 21192019
- 4202020
- 2212021
- 62222022
- 24232023
- 8242024
- 6252025
- 16262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 17 · Terminé 33 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 16 | 1 393 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 5 | 6 | 741 m² | 2 | 5 264 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 8 | 697 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 24 | 513 m² | 3 | 194 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 62 | 3 981 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 148 m² | 2 | 1 234 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 1 | 4 | 448 m² | 5 | 514 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 21 | 1 239 m² | 3 | 707 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 4 | 44 | 2 550 m² | 1 | 60 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 3 | 16 | 1 347 m² | 2 | 2 965 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 8 | 926 m² | 5 | 26 961 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 19 | 1 404 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 7 | 643 m² | 3 | 2 836 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 9 | 1 092 m² | 5 | 4 274 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juin 2026 | PC 09000825A0011 | VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE | 16 | — | Autorisé |
| 5 décembre 2025 | PC 09000825A0008 | HOPITAL NORD FRANCHE COMTE | — | 5 264 m² | Autorisé |
| 11 avril 2025 | PA 09000824A0003 | VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS | — | — | Autorisé |
| 14 mars 2025 | PC 09000824A0007 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST | — | — | Autorisé |
| 1er octobre 2024 | PC 09000824A0004 | VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE | 8 | — | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bavilliers
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bavilliers est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Territoire de Belfort est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bavilliers
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Bavilliers : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBe, UBep, UC, UE, UEs, UL, UV
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 68 zones |
| 28 septembre 2026 | 68 zones |
| 2 septembre 2026 | 68 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bavilliers
- 68 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 43,3 zones− 25 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
- 37,2 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bavilliers
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,7 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
- 14,6 zones− 20 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bavilliers ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bavilliers délimite-t-il ?
- 68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 4, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bavilliers ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bavilliers ?
- 91 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 246 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bavilliers fait partie de la communauté d’agglomération Grand Belfort, dans le Territoire de Belfort (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
90008- Code postal
90800- Intercommunalité
- CA Grand Belfort
- Département
- Territoire de Belfort
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 9 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bavilliers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/90-territoire-de-belfort/bavilliers-90008. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.