Permis urbanismePLU d’Évette-Salbert : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Évette-Salbert (Territoire de Belfort) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 février 2019. Il délimite 82 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2020.
82 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 30 zones
- Zones naturelles (N)
- 40 zones
Territoire de Belfort
2esur 63
- Mis à jour le 18 février 2020
Mis à jour le 18 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Évette-Salbert s’applique dans sa version du 27 février 2019.
- Il délimite 82 zones : 9 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 30 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
- Sur les 63 communes du Territoire de Belfort dont nous publions le document, Évette-Salbert occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 50 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Évette-Salbert depuis 2013, pour 105 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Évette-Salbert
Le PLU d’Évette-Salbert délimite 82 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Évette-Salbert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « EVETTE-SALBERT », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- EVETTE-SALBERT
- Version du
- 27 février 2019
- Partition GPU
DU_90042- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 106 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 105 logements.
- Autorisations délivrées
- 106
- Logements créés
- 105
- Surface de locaux créée
- 2 215 m²
- Permis de démolir
- 6
- 3132013
- 9142014
- 4152015
- 15162016
- 9172017
- 3182018
- 16192019
- 8202020
- 13212021
- 10222022
- 6232023
- 2242024
- 3252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 21 · Terminé 55 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 453 m² | 1 | 51 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 3 | 560 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 269 m² | 2 | 285 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 6 | 6 | 805 m² | 1 | 136 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 10 | 10 | 1 505 m² | 1 | 65 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 10 | 13 | 1 652 m² | 1 | 244 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 8 | 8 | 1 150 m² | 2 | 166 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 13 | 16 | 1 478 m² | 1 | 371 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 415 m² | 3 | 407 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 1 439 m² | 1 | 490 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 15 | 1 507 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 660 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 9 | 1 147 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 394 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Évette-Salbert
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Évette-Salbert est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Territoire de Belfort est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Évette-Salbert
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Évette-Salbert : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UL, ULa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 82 zones |
| 28 septembre 2026 | 82 zones |
| 2 septembre 2026 | 82 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Évette-Salbert
- 82 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 39,8 zones− 42 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
- 37,2 zones− 45 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Évette-Salbert
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
- 14,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Évette-Salbert ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 février 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Évette-Salbert délimite-t-il ?
- 82 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 30, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2020.
- Quels sont les risques naturels à Évette-Salbert ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Évette-Salbert ?
- 106 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 105 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Évette-Salbert fait partie de la communauté d’agglomération Grand Belfort, dans le Territoire de Belfort (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
90042- Code postal
90350- Intercommunalité
- CA Grand Belfort
- Département
- Territoire de Belfort
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 18 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Évette-Salbert : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/90-territoire-de-belfort/evette-salbert-90042. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.