Permis urbanisme

Permis de construire à Évette-Salbert : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Évette-Salbert (Territoire de Belfort) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 105 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 février 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
106
Logements créés
105
Surface de locaux créée
2 215 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 9142014
  3. 4152015
  4. 15162016
  5. 9172017
  6. 3182018
  7. 16192019
  8. 8202020
  9. 13212021
  10. 10222022
  11. 6232023
  12. 2242024
  13. 3252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 21 · Terminé 55 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 106 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644453 m²151 m²00
202523560 m²00 m²00
202422269 m²2285 m²01
202366805 m²1136 m²00
202210101 505 m²165 m²01
202110131 652 m²1244 m²03
2020881 150 m²2166 m²00
201913161 478 m²1371 m²01
201833415 m²3407 m²00
2017991 439 m²1490 m²00
20164151 507 m²00 m²20
201544660 m²00 m²00
2014991 147 m²00 m²00
201333394 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Évette-Salbert

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Évette-Salbert est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Territoire de Belfort est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Évette-Salbert fait partie de la communauté d’agglomération Grand Belfort, dans le Territoire de Belfort (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
90042
Code postal
90350
Intercommunalité
CA Grand Belfort
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 18 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Évette-Salbert : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/90-territoire-de-belfort/evette-salbert-90042/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.