Permis urbanisme

Permis de construire à Offemont : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 316 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Offemont (Territoire de Belfort) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 371 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 octobre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
316
Logements créés
371
Surface de locaux créée
7 706 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 59132013
  2. 36142014
  3. 24152015
  4. 27162016
  5. 77172017
  6. 24182018
  7. 22192019
  8. 10202020
  9. 16212021
  10. 25222022
  11. 7232023
  12. 15242024
  13. 27252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 114 · Terminé 91 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 316 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622347 m²42 549 m²10
20257272 651 m²2384 m²10
202412153 159 m²117 m²11
2023771 013 m²00 m²32
202219253 433 m²1329 m²21
202116162 094 m²00 m²21
20209101 668 m²2445 m²21
201913222 554 m²62 553 m²23
201823242 887 m²2137 m²21
201721776 721 m²4719 m²03
201627273 020 m²00 m²23
201523242 990 m²00 m²01
201422363 857 m²142 m²00
201356598 347 m²2531 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 juin 2026PC 09007525A0019LA VUE DES FORGES—1 929 m²Autorisé
29 mai 2026PC 09007526A0002LES P'TITS TOURNESOLS—135 m²Autorisé
30 janvier 2026PA 09007525A0002COMMUNE D'OFFEMONT——Autorisé
27 juin 2025PC 09007525A0002C 21—Autorisé
6 juin 2025PC 09007524A0018VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE21—Commencé
4 juin 2025PC 09007525A0006COMMUNE D'OFFEMONT—118 m²Commencé
9 octobre 2024PC 09007524A0012AGES &VIE HABITAT4—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Offemont

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Offemont est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Territoire de Belfort est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Offemont fait partie de la communauté d’agglomération Grand Belfort, dans le Territoire de Belfort (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
90075
Code postal
90300
Intercommunalité
CA Grand Belfort
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 11 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Offemont : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/90-territoire-de-belfort/offemont-90075/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.