Permis urbanismePLU d’Offemont : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Offemont (Territoire de Belfort) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 octobre 2023. Il délimite 50 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 octobre 2023.
50 zones
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Territoire de Belfort
16esur 63
- Mis à jour le 11 octobre 2023
Mis à jour le 11 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Offemont s’applique dans sa version du 2 octobre 2023.
- Il délimite 50 zones : 27 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 63 communes du Territoire de Belfort dont nous publions le document, Offemont occupe le rang 16 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 316 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Offemont depuis 2013, pour 371 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Offemont
Le PLU d’Offemont délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Offemont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « OFFEMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 2 octobre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- OFFEMONT
- Version du
- 2 octobre 2023
- Partition GPU
DU_90075- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 316 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 371 logements.
- Autorisations délivrées
- 316
- Logements créés
- 371
- Surface de locaux créée
- 7 706 m²
- Permis de démolir
- 17
- 59132013
- 36142014
- 24152015
- 27162016
- 77172017
- 24182018
- 22192019
- 10202020
- 16212021
- 25222022
- 7232023
- 15242024
- 27252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 114 · Terminé 91 · Annulé 26
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 347 m² | 4 | 2 549 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 7 | 27 | 2 651 m² | 2 | 384 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 12 | 15 | 3 159 m² | 1 | 17 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 7 | 7 | 1 013 m² | 0 | 0 m² | 3 | 2 |
| 2022 | 19 | 25 | 3 433 m² | 1 | 329 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 16 | 16 | 2 094 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 9 | 10 | 1 668 m² | 2 | 445 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 13 | 22 | 2 554 m² | 6 | 2 553 m² | 2 | 3 |
| 2018 | 23 | 24 | 2 887 m² | 2 | 137 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 21 | 77 | 6 721 m² | 4 | 719 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 27 | 27 | 3 020 m² | 0 | 0 m² | 2 | 3 |
| 2015 | 23 | 24 | 2 990 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 22 | 36 | 3 857 m² | 1 | 42 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 56 | 59 | 8 347 m² | 2 | 531 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 juin 2026 | PC 09007525A0019 | LA VUE DES FORGES | — | 1 929 m² | Autorisé |
| 29 mai 2026 | PC 09007526A0002 | LES P'TITS TOURNESOLS | — | 135 m² | Autorisé |
| 30 janvier 2026 | PA 09007525A0002 | COMMUNE D'OFFEMONT | — | — | Autorisé |
| 27 juin 2025 | PC 09007525A0002 | C 2 | 1 | — | Autorisé |
| 6 juin 2025 | PC 09007524A0018 | VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE | 21 | — | Commencé |
| 4 juin 2025 | PC 09007525A0006 | COMMUNE D'OFFEMONT | — | 118 m² | Commencé |
| 9 octobre 2024 | PC 09007524A0012 | AGES &VIE HABITAT | 4 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Offemont
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Offemont est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Territoire de Belfort est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Offemont
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Offemont : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBh, UBm, UE, UL, Uj
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 50 zones |
| 28 septembre 2026 | 50 zones |
| 2 septembre 2026 | 50 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Offemont
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 43,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
- 37,2 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Offemont
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
- 14,6 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Offemont ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Offemont délimite-t-il ?
- 50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Offemont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Offemont ?
- 316 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 371 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Offemont fait partie de la communauté d’agglomération Grand Belfort, dans le Territoire de Belfort (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
90075- Code postal
90300- Intercommunalité
- CA Grand Belfort
- Département
- Territoire de Belfort
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 11 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Offemont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/90-territoire-de-belfort/offemont-90075. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.