Quel est le PLU en vigueur à Essert ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Essert délimite-t-il ?

60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2023.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Essert ?

124 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 124 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU d’Essert : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Essert (Territoire de Belfort) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 avril 2023. Il délimite 60 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2023.

Zones délimitées

60 zones

Zones urbaines (U): 32 zones
Zones à urbaniser (AU): 2 zones
Zones agricoles (A): 4 zones
Zones naturelles (N): 22 zones

2 zonesmédiane 32 zones168 zones

Territoire de Belfort

9^esur 63

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 3 mai 2023

Mis à jour le 3 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU d’Essert s’applique dans sa version du 11 avril 2023.
Il délimite 60 zones : 32 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
Sur les 63 communes du Territoire de Belfort dont nous publions le document, Essert occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
124 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Essert depuis 2013, pour 124 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Essert

Le PLU d’Essert délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU d’Essert : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Essert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ESSERT », dont la dernière procédure intégrée date du 11 avril 2023.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: ESSERT
Version du: 11 avril 2023
Partition GPU: DU_90039
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 124 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 124 logements.

Autorisations délivrées: 124
Logements créés: 124
Surface de locaux créée: 2 589 m²
Permis de démolir: 17

Logements créés par année d’autorisation

10132013
4142014
11152015
17162016
26172017
20182018
9192019
3202020
2212021
3222022
11232023
2242024
5252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 31 · Terminé 38 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2026	1	1	150 m²	1	64 m²	1
2025	3	5	500 m²	0	0 m²	5
2024	2	2	325 m²	2	50 m²	1
2023	5	11	1 055 m²	1	188 m²	1
2022	3	3	418 m²	2	142 m²	1
2021	2	2	256 m²	0	0 m²	2
2020	3	3	413 m²	3	90 m²	0
2019	9	9	1 237 m²	0	0 m²	0
2018	13	20	2 873 m²	2	775 m²	0
2017	12	26	3 001 m²	0	0 m²	0
2016	15	17	2 219 m²	2	277 m²	1
2015	10	11	1 566 m²	0	0 m²	4
2014	4	4	558 m²	4	416 m²	1
2013	5	10	1 465 m²	3	587 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
16 juin 2025	PD 09003925A0005	COMMUNE D'ESSERT	—	—	Autorisé
10 septembre 2024	DP 09003924A0045	API-DOUCEUR	—	5 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Essert

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Essert est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Territoire de Belfort est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Essert

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Essert : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UAc, UB, UC, UD, UE, UL
Nomenclature des zones à urbaniser: 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	60 zones
28 septembre 2026	60 zones
2 septembre 2026	60 zones

Comparaison

Zones délimitées

Essert: 60 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 42,1 zones− 18 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63): 37,2 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Essert: 32 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 19,9 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63): 14,6 zones− 17 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Essert ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Essert délimite-t-il ?: 60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2023.
Quels sont les risques naturels à Essert ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Essert ?: 124 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 124 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Essert fait partie de la communauté d’agglomération Grand Belfort, dans le Territoire de Belfort (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE: 90039
Code postal: 90850
Intercommunalité: CA Grand Belfort
Département: Territoire de Belfort
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Citer cette page

« PLU d’Essert : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/90-territoire-de-belfort/essert-90039. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.