Permis urbanisme

Permis de construire à Essert : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 124 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Essert (Territoire de Belfort) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 124 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 11 avril 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
124
Logements créés
124
Surface de locaux créée
2 589 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 4142014
  3. 11152015
  4. 17162016
  5. 26172017
  6. 20182018
  7. 9192019
  8. 3202020
  9. 2212021
  10. 3222022
  11. 11232023
  12. 2242024
  13. 5252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 31 · Terminé 38 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611150 m²164 m²01
202535500 m²00 m²05
202422325 m²250 m²01
20235111 055 m²1188 m²01
202233418 m²2142 m²01
202122256 m²00 m²02
202033413 m²390 m²00
2019991 237 m²00 m²00
201813202 873 m²2775 m²00
201712263 001 m²00 m²00
201615172 219 m²2277 m²01
201510111 566 m²00 m²04
201444558 m²4416 m²01
20135101 465 m²3587 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juin 2025PD 09003925A0005COMMUNE D'ESSERT——Autorisé
10 septembre 2024DP 09003924A0045API-DOUCEUR—5 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Essert

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Essert est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Territoire de Belfort est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Essert fait partie de la communauté d’agglomération Grand Belfort, dans le Territoire de Belfort (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
90039
Code postal
90850
Intercommunalité
CA Grand Belfort
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 3 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Essert : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/90-territoire-de-belfort/essert-90039/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.