Permis urbanismePLU de Trévenans : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Trévenans (Territoire de Belfort) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 juin 2020. Il délimite 62 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2020.
62 zones
- Zones urbaines (U)
- 28 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Territoire de Belfort
7esur 63
- Mis à jour le 9 juillet 2020
Mis à jour le 9 juillet 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Trévenans s’applique dans sa version du 2 juin 2020.
- Il délimite 62 zones : 28 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 63 communes du Territoire de Belfort dont nous publions le document, Trévenans occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Trévenans depuis 2013, pour 144 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Trévenans
Le PLU de Trévenans délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Trévenans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TREVENANS », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- TREVENANS
- Version du
- 2 juin 2020
- Partition GPU
DU_90097- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 109 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 144 logements.
- Autorisations délivrées
- 109
- Logements créés
- 144
- Surface de locaux créée
- 32 132 m²
- Permis de démolir
- 6
- 9132013
- 25142014
- 7152015
- 6162016
- 11172017
- 8182018
- 11192019
- 7202020
- 14212021
- 4222022
- 1232023
- 17242024
- 18252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 31 · Terminé 36 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 6 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 18 | 1 131 m² | 2 | 714 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 17 | 1 206 m² | 2 | 34 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 149 m² | 2 | 1 196 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 490 m² | 4 | 468 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 5 | 14 | 1 324 m² | 1 | 262 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 5 | 7 | 843 m² | 2 | 189 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 11 | 1 110 m² | 6 | 3 924 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 8 | 8 | 921 m² | 1 | 273 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 7 | 11 | 1 422 m² | 2 | 617 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 6 | 303 m² | 1 | 311 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 7 | 488 m² | 4 | 9 535 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 15 | 25 | 2 722 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 9 | 614 m² | 3 | 14 609 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 décembre 2025 | PC 09009725A0007 | WELCOME PROMOTION | 18 | — | Commencé |
| 4 juin 2025 | PC 09009725A0002 | HOPITAL NORD FRANCHE COMTE | — | 172 m² | Autorisé |
| 23 janvier 2025 | PC 09009724A0006 | HOPITAL NORD FRANCHE COMTE | — | 542 m² | Commencé |
| 1er octobre 2024 | PC 09009724A0002 | WELCOME PROMOTION | 15 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Trévenans
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Trévenans est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Territoire de Belfort est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Trévenans
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Trévenans : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UA, UAi, UH, UHc, ULi, UX, UY, UYi, Uc, Ui, Umi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUi, 2AU, 2AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 62 zones |
| 28 septembre 2026 | 62 zones |
| 2 septembre 2026 | 62 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Trévenans
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 35,3 zones− 27 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
- 37,2 zones− 25 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Trévenans
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,1 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Territoire de Belfort)(n = 63)
- 14,6 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Trévenans ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 juin 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 juillet 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Trévenans délimite-t-il ?
- 62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 12, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2020.
- Quels sont les risques naturels à Trévenans ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Trévenans ?
- 109 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 144 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Trévenans fait partie de la communauté d’agglomération Grand Belfort, dans le Territoire de Belfort (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
90097- Code postal
90400- Intercommunalité
- CA Grand Belfort
- Département
- Territoire de Belfort
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 9 juillet 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Trévenans : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/90-territoire-de-belfort/trevenans-90097. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juillet 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.