Permis urbanismePLU du Mérévillois : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Mérévillois (Essonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 décembre 2024. Il délimite 130 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 janvier 2025.
130 zones
- Zones urbaines (U)
- 43 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 63 zones
Essonne
8esur 154
- Mis à jour le 28 janvier 2025
Mis à jour le 28 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Mérévillois s’applique dans sa version du 19 décembre 2024.
- Il délimite 130 zones : 43 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 63 naturelles (N).
- Sur les 154 communes de l’Essonne dont nous publions le document, Le Mérévillois occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 78 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 200 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Mérévillois depuis 2013, pour 200 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Mérévillois
Le PLU du Mérévillois délimite 130 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Mérévillois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE MEREVILLOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 19 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE MEREVILLOIS
- Version du
- 19 décembre 2024
- Partition GPU
DU_91390- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 200 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 200 logements.
- Autorisations délivrées
- 200
- Logements créés
- 200
- Surface de locaux créée
- 29 366 m²
- Permis de démolir
- 21
- 12132013
- 5142014
- 7152015
- 10162016
- 16172017
- 20182018
- 15192019
- 7202020
- 7212021
- 29222022
- 8232023
- 11242024
- 49252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 46 · Terminé 62 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 272 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 49 | 2 252 m² | 0 | 0 m² | 2 | 2 |
| 2024 | 5 | 11 | 401 m² | 5 | 4 825 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 8 | 791 m² | 2 | 958 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 12 | 29 | 1 631 m² | 2 | 249 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 751 m² | 6 | 2 244 m² | 3 | 1 |
| 2020 | 7 | 7 | 674 m² | 8 | 763 m² | 5 | 1 |
| 2019 | 15 | 15 | 1 739 m² | 3 | 1 231 m² | 1 | 3 |
| 2018 | 12 | 20 | 1 057 m² | 4 | 288 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 16 | 16 | 1 706 m² | 3 | 17 m² | 1 | 3 |
| 2016 | 8 | 10 | 686 m² | 6 | 7 355 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 7 | 7 | 810 m² | 1 | 2 564 m² | 1 | 3 |
| 2014 | 5 | 5 | 573 m² | 6 | 3 185 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 8 | 12 | 1 161 m² | 2 | 5 687 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 octobre 2025 | PA 0913902510002 | MT | — | — | Autorisé |
| 24 avril 2025 | PD 0913902510001 | MT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Mérévillois
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Mérévillois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Mérévillois
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs au Mérévillois : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 9 août 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UG, UGa, UH, UHa, UHb, UHzh, UI, UIa, UL, ULzh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 130 zones |
| 28 septembre 2026 | 130 zones |
| 2 septembre 2026 | 130 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Mérévillois
- 130 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60,1 zones− 70 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 60,6 zones− 69 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Mérévillois
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,9 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 33,3 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Mérévillois ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Mérévillois délimite-t-il ?
- 130 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 22, naturelles (N) 63. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels au Mérévillois ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Mérévillois ?
- 200 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 200 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Mérévillois fait partie de la communauté d’agglomération Étampois Sud Essonne, dans l’Essonne (région Île-de-France).
- Code INSEE
91390- Code postal
91660- Intercommunalité
- CA Étampois Sud Essonne
- Département
- Essonne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 28 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Mérévillois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/le-merevillois-91390. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.