Permis urbanismePLU de Belloy-en-France : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Belloy-en-France (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er février 2018. Il délimite 37 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2018.
37 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Val-d'Oise
73esur 140
- Mis à jour le 25 juin 2018
Mis à jour le 25 juin 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Belloy-en-France s’applique dans sa version du 1er février 2018.
- Il délimite 37 zones : 26 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Belloy-en-France occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (39 zones).
- 122 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Belloy-en-France depuis 2013, pour 215 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Belloy-en-France
Le PLU de Belloy-en-France délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Belloy-en-France est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BELLOY-EN-FRANCE », dont la dernière procédure intégrée date du 1er février 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BELLOY-EN-FRANCE
- Version du
- 1er février 2018
- Partition GPU
DU_95056- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 122 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 215 logements.
- Autorisations délivrées
- 122
- Logements créés
- 215
- Surface de locaux créée
- 5 846 m²
- Permis de démolir
- 12
- 27132013
- 9142014
- 16152015
- 7162016
- 34172017
- 12182018
- 15192019
- 6202020
- 23212021
- 30222022
- 30232023
- 0242024
- 3252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 25 · Terminé 23 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 207 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 3 | 3 | 260 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 8 | 30 | 1 931 m² | 0 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 19 | 30 | 2 300 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 5 | 23 | 1 111 m² | 0 | 40 m² | 3 | 1 |
| 2020 | 6 | 6 | 831 m² | 0 | 0 m² | 2 | 2 |
| 2019 | 12 | 15 | 1 875 m² | 0 | 2 192 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 12 | 12 | 1 512 m² | 0 | 3 225 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 7 | 34 | 2 697 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 5 | 7 | 590 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 9 | 16 | 1 442 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 9 | 941 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 27 | 1 207 m² | 0 | 354 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 janvier 2026 | PD 09505625B0002 | COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE | — | — | Autorisé |
| 28 août 2025 | PA 09505625B0001 | BAT INVESTISSEMENT | — | — | Autorisé |
| 16 septembre 2024 | PD 09505624B0001 | SNCF GARES & CONNEXIONS | — | — | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Belloy-en-France
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Belloy-en-France est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Belloy-en-France
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Belloy-en-France : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAb, UB, UBa, UBb, UEP, UI, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AUI, AUa, AUb, AUc, AUd
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 37 zones |
| 28 septembre 2026 | 37 zones |
| 2 septembre 2026 | 37 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Belloy-en-France
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 32,5 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 47,7 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Belloy-en-France
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 12,8 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
- 26,8 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Belloy-en-France ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er février 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 juin 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Belloy-en-France délimite-t-il ?
- 37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 4, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2018.
- Quels sont les risques naturels à Belloy-en-France ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Belloy-en-France ?
- 122 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 215 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Belloy-en-France fait partie de la communauté de communes Carnelle Pays-de-France, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).
- Code INSEE
95056- Code postal
95270- Intercommunalité
- CC Carnelle Pays-de-France
- Département
- Val-d'Oise
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 25 juin 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Belloy-en-France : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/belloy-en-france-95056. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juin 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.