Permis urbanisme

Permis de construire à Belloy-en-France : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 122 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Belloy-en-France (Val-d'Oise) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 215 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 1er février 2018.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
122
Logements créés
215
Surface de locaux créée
5 846 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 27132013
  2. 9142014
  3. 16152015
  4. 7162016
  5. 34172017
  6. 12182018
  7. 15192019
  8. 6202020
  9. 23212021
  10. 30222022
  11. 30232023
  12. 0242024
  13. 3252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 25 · Terminé 23 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633207 m²00 m²03
202533260 m²00 m²10
2024000 m²00 m²12
20238301 931 m²035 m²00
202219302 300 m²00 m²10
20215231 111 m²040 m²31
202066831 m²00 m²22
201912151 875 m²02 192 m²01
201812121 512 m²03 225 m²01
20177342 697 m²00 m²11
201657590 m²00 m²10
20159161 442 m²00 m²00
201479941 m²00 m²00
20133271 207 m²0354 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 janvier 2026PD 09505625B0002COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE——Autorisé
28 août 2025PA 09505625B0001BAT INVESTISSEMENT——Autorisé
16 septembre 2024PD 09505624B0001SNCF GARES & CONNEXIONS——Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Belloy-en-France

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Belloy-en-France est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Belloy-en-France fait partie de la communauté de communes Carnelle Pays-de-France, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95056
Code postal
95270
Intercommunalité
CC Carnelle Pays-de-France
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le 25 juin 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Belloy-en-France : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/belloy-en-france-95056/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juin 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.