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Permis de construire à Fosses : la liste des autorisations récentes

L’essentiel

  • Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 8 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fosses (Val-d'Oise) — permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et de démolir —, créant 53 logements.
  • Repère : sur la même période, la commune médiane des 31 657 communes que nous publions en compte 2 autorisations.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 janvier 2026.

Quels permis de construire ont été délivrés à Fosses ces 24 derniers mois ?

Autorisations, septembre 2025 – août 2026
8
Logements créés sur 12 mois
53
Autorisations depuis septembre 2024
13

Du au : 6 permis de construire, 1 déclaration préalable et 1 permis d’aménager.

Les 13 autorisations délivrées du 1er septembre 2024 au 31 août 2026, de la plus récente à la plus ancienne.

Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements149 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements159 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1144 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1114 m²Commencé
Permis de construireTravaux sur construction existanteBureaux——Terminé
Permis de construireNouvelle constructionLogements159 m²Commencé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceLogements48747 m²Autorisé
Permis d’aménager————Terminé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1210 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionEntrepôt—145 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation avec extension de surfaceLogements533 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements5510 m²Annulé
Les 1 autorisations suivantes
Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de construireNouvelle constructionLogements1260 m²Autorisé

Liste anonyme : ni nom de demandeur, ni adresse, ni parcelle, ni numéro d’autorisation. Les mois les plus récents se complètent à mesure que les communes transmettent leurs décisions au SDES. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 10 octobre 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 115 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 700 logements.

Autorisations délivrées
115
Logements créés
700
Surface de locaux créée
11 551 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 76132013
  2. 67142014
  3. 10152015
  4. 286162016
  5. 25172017
  6. 50182018
  7. 16192019
  8. 7202020
  9. 23212021
  10. 51222022
  11. 16232023
  12. 14242024
  13. 54252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 44 · Terminé 17 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 115 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 115 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655425 m²10 m²00
2025354804 m²2331 m²10
20249141 311 m²1135 m²00
20236161 716 m²31 215 m²01
20225513 018 m²3664 m²01
202115231 921 m²19 m²01
202047375 m²00 m²00
2019516882 m²2636 m²00
201810503 731 m²41 297 m²10
20175252 293 m²3824 m²00
2016928616 779 m²43 343 m²00
2015310531 m²00 m²00
20146673 926 m²12 029 m²00
20135764 924 m²41 068 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PC 0952502500005OPAC VAL D OISE HABITAT48186 m²Autorisé
PC 0952502500004SNI RENOVATION—145 m²Autorisé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

La taxe d’aménagement à Fosses

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fosses est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

La démarcheTaxe d’aménagement

Situation administrative

Fosses fait partie de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95250
Code postal
95470
Intercommunalité
CA Roissy Pays de France
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Fosses : la liste des autorisations récentes », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/fosses-95250/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.