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Permis de construire à Survilliers : la liste des autorisations récentes

L’essentiel

  • Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 8 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Survilliers (Val-d'Oise) — permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et de démolir —, créant 56 logements.
  • Repère : sur la même période, la commune médiane des 31 657 communes que nous publions en compte 2 autorisations.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 16 avril 2026.

Quels permis de construire ont été délivrés à Survilliers ces 24 derniers mois ?

Autorisations, septembre 2025 – août 2026
8
Logements créés sur 12 mois
56
Autorisations depuis septembre 2024
10

Du au : 2 permis de construire, 2 déclarations préalables, 3 permis d’aménager et 1 permis de démolir.

Les 10 autorisations délivrées du 1er septembre 2024 au 31 août 2026, de la plus récente à la plus ancienne.

Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de démolir————Autorisé
Permis d’aménager————Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationCommerce—4 m²Terminé
Permis d’aménager————Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements553 430 m²Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements125 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—750 m²Autorisé
Permis d’aménager————Autorisé
Permis d’aménager————Autorisé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements——Commencé

Liste anonyme : ni nom de demandeur, ni adresse, ni parcelle, ni numéro d’autorisation. Les mois les plus récents se complètent à mesure que les communes transmettent leurs décisions au SDES. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 10 octobre 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 104 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 353 logements.

Autorisations délivrées
104
Logements créés
353
Surface de locaux créée
23 634 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 1142014
  3. 0152015
  4. 0162016
  5. 0172017
  6. 1182018
  7. 2192019
  8. 82202020
  9. 35212021
  10. 49222022
  11. 120232023
  12. 2242024
  13. 0252025
  14. 56262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 21 · Terminé 20 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 104 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 104 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262563 455 m²2754 m²21
2025000 m²00 m²20
202422237 m²45 421 m²11
202361207 841 m²32 797 m²21
202220494 120 m²1655 m²00
202132353 942 m²00 m²00
20204826 353 m²313 418 m²10
201922240 m²2468 m²10
201811108 m²258 m²10
2017000 m²00 m²01
2016000 m²155 m²00
2015000 m²18 m²00
201411182 m²00 m²00
201315356 m²10 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PD 0956042600001SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé
PA 0956042500003COMMUNE DE SURVILLIERS——Autorisé
PC 0956042500003COMMUNE DE SURVILLIERS—750 m²Autorisé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

La taxe d’aménagement à Survilliers

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Survilliers est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 13,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

La démarcheTaxe d’aménagement

Situation administrative

Survilliers fait partie de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95604
Code postal
95470
Intercommunalité
CA Roissy Pays de France
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Survilliers : la liste des autorisations récentes », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/survilliers-95604/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.