Permis urbanisme

Permis de construire à Basse-Terre : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 265 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Basse-Terre (Guadeloupe) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 381 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 10 avril 2017.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
265
Logements créés
381
Surface de locaux créée
36 874 m²
Permis de démolir
56
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 13142014
  3. 4152015
  4. 4162016
  5. 15172017
  6. 9182018
  7. 26192019
  8. 23202020
  9. 22212021
  10. 27222022
  11. 81232023
  12. 36242024
  13. 41252025
  14. 67262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 169 · Commencé 62 · Terminé 32 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 265 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267671 312 m²6546 m²04
202511412 333 m²83 043 m²24
202413361 585 m²61 150 m²012
202312814 169 m²71 192 m²02
202210271 328 m²135 493 m²05
20217221 471 m²134 594 m²03
202011231 304 m²4841 m²06
20197261 765 m²5725 m²06
201839567 m²87 461 m²02
2017915741 m²61 873 m²04
201644390 m²61 664 m²01
2015441 333 m²53 124 m²02
201411131 209 m²81 764 m²03
20131213812 m²63 404 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 mai 2026PD 9711052600003DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE——Autorisé
4 mai 2026PC 9711052500021CENTRE MEDICO SOCIAL—94 m²Autorisé
4 mai 2026PC 9711052600003ISIS GUADELOUPE—307 m²Autorisé
16 avril 2026DP 9711052600011LA POSTE——Autorisé
26 février 2026PC 9711052500017SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE25—Autorisé
26 février 2026PC 9711052500018SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE31145 m²Autorisé
23 février 2026DP 9711052600001IDEAL SANTE GUADELOUPE BASSE-TERRE1—Autorisé
19 janvier 2026PC 9711052500014MENNDE6—Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 janvier 2026PC 9711052500019TELA INVEST2—Autorisé
12 décembre 2025PC 9711052500008HO HIO HEN AUTOMOBILE1148 m²Autorisé
20 octobre 2025DP 9711052500056CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE—25 m²Autorisé
9 septembre 2025DP 9711052500028ALBIOMA SOLAIRE CARAIBES, EN ABREGE ASC—2 250 m²Autorisé
25 juillet 2025PA 9711052500002DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE——Autorisé
18 juin 2025PA 9711052500001CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE——Commencé
20 mai 2025DP 9711052500025UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE4—Autorisé
17 mars 2025DP 9711052500010COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE—7 m²Autorisé
27 février 2025DP 9711052500007ASSISTANCE 2000—16 m²Terminé
6 février 2025PC 97110524Z0014SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE16—Autorisé
31 janvier 2025DP 9711052500002COMMUNE DE BASSE-TERRE—15 m²Autorisé
17 octobre 2024PD 97110524W0009CENTRE MEDICO SOCIAL——Autorisé
8 octobre 2024PD 97110524W0010CENTRE MEDICO SOCIAL——Autorisé
28 août 2024PD 97110524W0008COMMUNE DE BASSE-TERRE——Autorisé
28 août 2024PC 97110524Z0003MENNDE14—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Basse-Terre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Basse-Terre est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Guadeloupe est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Basse-Terre fait partie de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe, en Guadeloupe (région Guadeloupe).

Code INSEE
97105
Code postal
97100
Intercommunalité
CA Grand Sud Caraïbe
Département
Guadeloupe
Région
Guadeloupe

Mis à jour le 20 décembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Basse-Terre : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/971-guadeloupe/basse-terre-97105/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 décembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.