Permis urbanismePLU d’Arboys en Bugey : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arboys en Bugey (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 janvier 2020. Il délimite 187 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 février 2020.
187 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 67 zones
- Zones naturelles (N)
- 100 zones
Ain
21esur 313
- Mis à jour le 12 février 2020
Mis à jour le 12 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Arboys en Bugey s’applique dans sa version du 22 janvier 2020.
- Il délimite 187 zones : 19 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 67 agricoles (A) et 100 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Arboys en Bugey occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 130 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 57 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arboys en Bugey depuis 2013, pour 53 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arboys en Bugey
Le PLU d’Arboys en Bugey délimite 187 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arboys en Bugey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARBOYS EN BUGEY », dont la dernière procédure intégrée date du 22 janvier 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ARBOYS EN BUGEY
- Version du
- 22 janvier 2020
- Partition GPU
DU_01015- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 57 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 53 logements.
- Autorisations délivrées
- 57
- Logements créés
- 53
- Surface de locaux créée
- 1 375 m²
- Permis de démolir
- 3
- 2132013
- 3142014
- 3152015
- 7162016
- 9172017
- 9182018
- 3192019
- 3202020
- 1212021
- 2222022
- 4232023
- 6242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 20 · Terminé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 18 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 6 | 479 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 4 | 268 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 243 m² | 1 | 651 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 550 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 363 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 378 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 9 | 1 000 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 9 | 1 003 m² | 1 | 138 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 694 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 236 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 303 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 189 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arboys en Bugey
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arboys en Bugey est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arboys en Bugey
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Arboys en Bugey : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 février 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mars 1990).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 février 1990
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ui, Up
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 187 zones |
| 28 septembre 2026 | 187 zones |
| 2 septembre 2026 | 187 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arboys en Bugey
- 187 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 83,5 zones− 103 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 113 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arboys en Bugey
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 22,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arboys en Bugey ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 janvier 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arboys en Bugey délimite-t-il ?
- 187 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 67, naturelles (N) 100. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 février 2020.
- Quels sont les risques naturels à Arboys en Bugey ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arboys en Bugey ?
- 57 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 53 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arboys en Bugey fait partie de la communauté de communes Bugey Sud, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01015- Code postal
01300- Intercommunalité
- CC Bugey Sud
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 12 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Arboys en Bugey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/arboys-en-bugey-01015. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.