Permis urbanismeCarte communale d’Arvière-en-Valromey et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arvière-en-Valromey (Ain) est une carte communale, dans sa version du 14 janvier 2022. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
42 logements
56 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Ain
238esur 383
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale d’Arvière-en-Valromey s’applique dans sa version du 14 janvier 2022.
- 56 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arvière-en-Valromey depuis 2013, pour 42 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Arvière-en-Valromey est couverte par une carte communale, « ARVIERE-EN-VALROMEY », dont la dernière procédure intégrée date du 14 janvier 2022.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- ARVIERE-EN-VALROMEY
- Version du
- 14 janvier 2022
- Partition GPU
DU_01453
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 56 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 42 logements.
- Autorisations délivrées
- 56
- Logements créés
- 42
- Surface de locaux créée
- 5 904 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 2142014
- 1152015
- 0162016
- 4172017
- 4192019
- 4202020
- 13212021
- 4222022
- 9232023
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 17 · Terminé 10 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 104 m² | 1 | 1 244 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 539 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 9 | 592 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 470 m² | 3 | 1 595 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 13 | 1 665 m² | 3 | 347 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 352 m² | 1 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 416 m² | 2 | 1 494 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 321 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 322 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 252 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 802 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 83 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 mars 2025 | DP 00145325C0006 | ENEDIS | — | 31 m² | Autorisé |
| 21 mars 2025 | PC 00145323C0012 | ATLAS PV | — | 66 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Arvière-en-Valromey
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Arvière-en-Valromey : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 76,9 zones
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 26,6 zones
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arvière-en-Valromey ?
- Aucun PLU : Arvière-en-Valromey est couverte par une carte communale, dans sa version du 14 janvier 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Arvière-en-Valromey ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arvière-en-Valromey ?
- 56 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 42 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arvière-en-Valromey fait partie de la communauté de communes Bugey Sud, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01453- Code postal
01260- Intercommunalité
- CC Bugey Sud
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale d’Arvière-en-Valromey et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/arviere-en-valromey-01453. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.