Permis urbanismePLU de Culoz-Béon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Culoz-Béon (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 juin 2023. Il délimite 87 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 septembre 2023.
87 zones
- Zones urbaines (U)
- 51 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Ain
85esur 313
- Mis à jour le 14 septembre 2023
Mis à jour le 14 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Culoz-Béon s’applique dans sa version du 27 juin 2023.
- Il délimite 87 zones : 51 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Culoz-Béon occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 122 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Culoz-Béon depuis 2013, pour 235 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Culoz-Béon
Le PLU de Culoz-Béon délimite 87 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Culoz-Béon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CULOZ », dont la dernière procédure intégrée date du 27 juin 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CULOZ
- Version du
- 27 juin 2023
- Partition GPU
DU_01138- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 122 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 235 logements.
- Autorisations délivrées
- 122
- Logements créés
- 235
- Surface de locaux créée
- 16 079 m²
- Permis de démolir
- 6
- 18132013
- 7142014
- 2152015
- 92162016
- 25172017
- 28182018
- 3192019
- 6202020
- 13212021
- 2222022
- 7232023
- 7242024
- 24252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 34 · Terminé 21 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 97 m² | 1 | 363 m² | 2 | 1 |
| 2025 | 4 | 24 | 1 865 m² | 2 | 596 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 7 | 772 m² | 1 | 147 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 7 | 594 m² | 2 | 401 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 124 m² | 1 | 96 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 12 | 13 | 1 270 m² | 1 | 372 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 650 m² | 1 | 99 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 343 m² | 2 | 1 706 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 6 | 28 | 1 310 m² | 3 | 215 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 25 | 1 939 m² | 1 | 468 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 9 | 92 | 3 967 m² | 5 | 819 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 208 m² | 4 | 7 864 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 7 | 7 | 755 m² | 2 | 95 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 13 | 18 | 1 223 m² | 4 | 2 838 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 juillet 2026 | PD 00113826C0001 | GRAVIRHONE | — | — | Autorisé |
| 19 mai 2026 | PA 00113825C0001 | LUCE IMMO | — | — | Autorisé |
| 10 mars 2026 | PA 00113826C0001 | COMMUNE DE CULOZ-BEON | — | — | Autorisé |
| 25 novembre 2025 | DP 00113825C0067 | COMMUNE DE CULOZ-BEON | — | 11 m² | Terminé |
| 28 octobre 2025 | PC 00113825C0009 | CARRIER | — | 585 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Culoz-Béon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Culoz-Béon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 9 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 5 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UA2, UA2pe, UB, UC1, UC1pe, UC2, UE, UEpr, UI, UIc, UIx, UL, ULpe, ULpr
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 87 zones |
| 28 septembre 2026 | 87 zones |
| 2 septembre 2026 | 87 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Culoz-Béon
- 87 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 82,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Culoz-Béon
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 21,2 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 30 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Culoz-Béon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 septembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Culoz-Béon délimite-t-il ?
- 87 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 21, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 septembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Culoz-Béon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Culoz-Béon ?
- 122 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 235 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Culoz-Béon fait partie de la communauté de communes Bugey Sud, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01138- Code postal
01350- Intercommunalité
- CC Bugey Sud
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 14 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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