Permis urbanisme

Permis de construire à Attignat : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 242 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Attignat (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 531 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 20 juin 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
242
Logements créés
531
Surface de locaux créée
26 304 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 27142014
  3. 4152015
  4. 114162016
  5. 50172017
  6. 16182018
  7. 28192019
  8. 12202020
  9. 21212021
  10. 90222022
  11. 104232023
  12. 37242024
  13. 8252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 63 · Terminé 104 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 242 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202667728 m²1170 m²00
202578756 m²2645 m²00
202413373 162 m²32 680 m²11
2023171048 857 m²31 715 m²20
202230906 820 m²318 m²20
202117212 393 m²2251 m²00
20209121 036 m²26 973 m²00
201925283 880 m²8335 m²00
201816161 624 m²2517 m²00
201720504 333 m²4803 m²10
2016231149 888 m²53 377 m²00
201544555 m²18 551 m²00
20145271 928 m²00 m²10
201312131 634 m²2269 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 avril 2026PC 00102426D0005SAS GIROD PROMOTION1—Autorisé
22 juillet 2025PC 00102425D0007SIFTAS—622 m²Commencé
7 octobre 2024PC 00102424D0014LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE20—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Attignat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Attignat est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,50 % à 9,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Attignat fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01024
Code postal
01340
Intercommunalité
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 27 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Attignat : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/attignat-01024/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.