Permis urbanismePLUi de Chavannes-sur-Reyssouze : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chavannes-sur-Reyssouze (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2024. Il délimite 48 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2024.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 27 zones
Ain
183esur 313
- Mis à jour le 7 mai 2024
Mis à jour le 7 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Chavannes-sur-Reyssouze s’applique dans sa version du 5 mars 2024.
- Il délimite 48 zones : 15 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Chavannes-sur-Reyssouze occupe le rang 183 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 51 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chavannes-sur-Reyssouze depuis 2013, pour 33 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chavannes-sur-Reyssouze
Le PLUi de Chavannes-sur-Reyssouze délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chavannes-sur-Reyssouze est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BRESSE ET SAONE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI BRESSE ET SAONE
- Version du
- 5 mars 2024
- Partition GPU
DU_200071371- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 51 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 33 logements.
- Autorisations délivrées
- 51
- Logements créés
- 33
- Surface de locaux créée
- 7 889 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 1142014
- 0152015
- 3162016
- 7172017
- 5182018
- 1192019
- 4202020
- 5212021
- 0222022
- 2232023
- 3252025
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 15 · Terminé 10 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 3 | 3 | 144 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 201 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 622 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 414 m² | 2 | 103 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 99 m² | 2 | 1 305 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 452 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 472 m² | 3 | 528 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 322 m² | 1 | 609 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 593 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 136 m² | 2 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 235 m² | 2 | 4 366 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chavannes-sur-Reyssouze
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chavannes-sur-Reyssouze est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chavannes-sur-Reyssouze
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Chavannes-sur-Reyssouze : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA3, UB, UE, UXe
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chavannes-sur-Reyssouze
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 70,7 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chavannes-sur-Reyssouze
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chavannes-sur-Reyssouze ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 mai 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chavannes-sur-Reyssouze délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2024.
- Quels sont les risques naturels à Chavannes-sur-Reyssouze ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chavannes-sur-Reyssouze ?
- 51 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 33 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chavannes-sur-Reyssouze fait partie de la communauté de communes Bresse et Saône, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01094- Code postal
01190- Intercommunalité
- CC Bresse et Saône
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 7 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Chavannes-sur-Reyssouze : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/chavannes-sur-reyssouze-01094. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.