Quel est le PLU en vigueur à Chaveyriat ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 13 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Chaveyriat délimite-t-il ?

69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 13, naturelles (N) 44. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2023.

Quels sont les risques naturels à Chaveyriat ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chaveyriat ?

82 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 84 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Chaveyriat : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Chaveyriat (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 13 octobre 2023. Il délimite 69 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2023.

Zones délimitées

69 zones

Zones urbaines (U): 9 zones
Zones à urbaniser (AU): 3 zones
Zones agricoles (A): 13 zones
Zones naturelles (N): 44 zones

1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

118^esur 313

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 14 novembre 2023

Mis à jour le 14 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Chaveyriat s’applique dans sa version du 13 octobre 2023.
Il délimite 69 zones : 9 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 44 naturelles (N).
Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Chaveyriat occupe le rang 118 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
82 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chaveyriat depuis 2013, pour 84 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Chaveyriat

Le PLUi de Chaveyriat délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Chaveyriat : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Chaveyriat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA VEYLE », dont la dernière procédure intégrée date du 13 octobre 2023.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DE LA VEYLE
Version du: 13 octobre 2023
Partition GPU: DU_200070555
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 82 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 84 logements.

Autorisations délivrées: 82
Logements créés: 84
Surface de locaux créée: 5 816 m²
Permis de démolir: 3

Logements créés par année d’autorisation

3132013
4142014
4152015
11162016
1172017
6182018
5192019
3202020
16212021
15222022
1232023
1242024
1252025
13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 24 · Terminé 29 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 82 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2026	8	13	1 004 m²	0	0 m²	0
2025	1	1	139 m²	0	0 m²	0
2024	1	1	120 m²	1	28 m²	0
2023	1	1	0 m²	2	721 m²	0
2022	10	15	1 083 m²	0	0 m²	0
2021	16	16	1 803 m²	4	1 041 m²	1
2020	3	3	310 m²	2	329 m²	0
2019	4	5	519 m²	2	2 726 m²	0
2018	5	6	313 m²	2	706 m²	0
2017	1	1	127 m²	1	43 m²	0
2016	4	11	990 m²	0	0 m²	0
2015	4	4	334 m²	1	30 m²	0
2014	4	4	358 m²	0	0 m²	2
2013	2	3	154 m²	1	192 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
13 janvier 2026	PC 00109625C0004	LOGIR	4	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Chaveyriat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chaveyriat est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	491 €
40 m²	981 €
80 m²	1 962 €
120 m²	3 434 €
150 m²	4 906 €
200 m²	7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Chaveyriat

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Chaveyriat : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 26 août 2004).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 1 reconnaissance
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2003
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UE, UEp, UH1, UHc2, UHl, UXl
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUH1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	69 zones
28 septembre 2026	69 zones
2 septembre 2026	69 zones

Comparaison

Zones délimitées

Chaveyriat: 69 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 77,9 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313): 74,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Chaveyriat: 9 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 14,2 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313): 21,1 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Chaveyriat ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 13 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Chaveyriat délimite-t-il ?: 69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 13, naturelles (N) 44. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2023.
Quels sont les risques naturels à Chaveyriat ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chaveyriat ?: 82 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 84 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Chaveyriat fait partie de la communauté de communes de la Veyle, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 01096
Code postal: 01660
Intercommunalité: CC de la Veyle
Département: Ain
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLUi de Chaveyriat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/chaveyriat-01096. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.