Permis urbanismePLUi de Mézériat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mézériat (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 13 octobre 2023. Il délimite 124 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2023.
124 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 76 zones
Ain
43esur 313
- Mis à jour le 14 novembre 2023
Mis à jour le 14 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Mézériat s’applique dans sa version du 13 octobre 2023.
- Il délimite 124 zones : 23 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 76 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Mézériat occupe le rang 43 par le nombre de zones délimitées : 67 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 175 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mézériat depuis 2013, pour 209 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mézériat
Le PLUi de Mézériat délimite 124 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mézériat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA VEYLE », dont la dernière procédure intégrée date du 13 octobre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA VEYLE
- Version du
- 13 octobre 2023
- Partition GPU
DU_200070555- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 175 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 209 logements.
- Autorisations délivrées
- 175
- Logements créés
- 209
- Surface de locaux créée
- 5 125 m²
- Permis de démolir
- 16
- 13132013
- 15142014
- 11152015
- 5162016
- 47172017
- 10182018
- 13192019
- 8202020
- 23212021
- 11222022
- 38232023
- 6242024
- 4252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 39 · Terminé 67 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 464 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 4 | 291 m² | 1 | 220 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 6 | 93 m² | 2 | 88 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 22 | 38 | 3 215 m² | 8 | 753 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 10 | 11 | 1 161 m² | 3 | 102 m² | 2 | 2 |
| 2021 | 17 | 23 | 1 634 m² | 2 | 22 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 7 | 8 | 702 m² | 5 | 2 434 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 12 | 13 | 1 538 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 10 | 983 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 15 | 47 | 3 493 m² | 1 | 120 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 5 | 5 | 663 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 8 | 11 | 900 m² | 1 | 925 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 8 | 15 | 1 776 m² | 1 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2013 | 12 | 13 | 1 560 m² | 1 | 461 m² | 0 | 2 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mézériat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mézériat est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mézériat
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Mézériat pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Mézériat : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UEf, UEp, UH1, UH2, UHc2, UHl, UXl
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUH1, 1AUH2, 2AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 124 zones |
| 28 septembre 2026 | 124 zones |
| 2 septembre 2026 | 124 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mézériat
- 124 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 85,6 zones− 38 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 50 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mézériat
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,7 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mézériat ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 13 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mézériat délimite-t-il ?
- 124 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 20, naturelles (N) 76. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Mézériat ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mézériat ?
- 175 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 209 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mézériat fait partie de la communauté de communes de la Veyle, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01246- Code postal
01660- Intercommunalité
- CC de la Veyle
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 14 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Mézériat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/mezeriat-01246. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.