Permis urbanisme

Permis de construire à Cormoranche-sur-Saône : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 108 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cormoranche-sur-Saône (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 144 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 13 octobre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
108
Logements créés
144
Surface de locaux créée
2 819 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 4142014
  3. 0152015
  4. 4162016
  5. 5172017
  6. 8182018
  7. 6192019
  8. 14202020
  9. 25212021
  10. 4222022
  11. 6232023
  12. 2242024
  13. 15252025
  14. 30262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 28 · Terminé 34 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 108 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267302 138 m²10 m²00
20254151 457 m²00 m²00
202422103 m²00 m²00
202356459 m²16 m²10
202244537 m²193 m²01
202116252 988 m²22 296 m²00
202014141 464 m²273 m²00
201966568 m²2161 m²00
201888830 m²00 m²00
201755337 m²149 m²00
201644446 m²00 m²00
2015000 m²10 m²00
201434274 m²00 m²00
201317212 219 m²4141 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 janvier 2026PC 00112325C0007THEMIS AMENAGEUR20—Autorisé
10 mars 2025PC 00112324C0009GALAXY PROMOTION12—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cormoranche-sur-Saône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cormoranche-sur-Saône est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cormoranche-sur-Saône fait partie de la communauté de communes de la Veyle, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01123
Code postal
01290
Intercommunalité
CC de la Veyle
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 14 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Cormoranche-sur-Saône : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/cormoranche-sur-saone-01123/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.