Permis de construire à Cruzilles-lès-Mépillat : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

Depuis 2013, 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cruzilles-lès-Mépillat (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 103 logements.
Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 13 octobre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées: 101
Logements créés: 103
Surface de locaux créée: 8 622 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

16132013
1142014
1152015
2162016
6172017
11182018
9192019
7202020
19212021
19222022
6232023
0242024
4252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 26 · Terminé 44 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 101 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	2	2	90 m²	2	1 250 m²	0	0
2025	2	4	467 m²	0	0 m²	0	0
2024	0	0	0 m²	2	1 251 m²	0	0
2023	6	6	762 m²	2	145 m²	0	1
2022	17	19	2 038 m²	1	3 420 m²	0	0
2021	19	19	2 080 m²	1	20 m²	2	0
2020	5	7	659 m²	0	0 m²	0	0
2019	9	9	1 023 m²	1	2 510 m²	0	0
2018	11	11	1 292 m²	0	0 m²	0	0
2017	6	6	362 m²	1	8 m²	0	0
2016	2	2	254 m²	0	0 m²	0	0
2015	1	1	107 m²	1	18 m²	0	0
2014	1	1	167 m²	0	0 m²	0	0
2013	7	16	1 345 m²	0	0 m²	0	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Cruzilles-lès-Mépillat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cruzilles-lès-Mépillat est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	491 €
40 m²	981 €
80 m²	1 962 €
120 m²	3 434 €
150 m²	4 906 €
200 m²	7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cruzilles-lès-Mépillat fait partie de la communauté de communes de la Veyle, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 01136
Code postal: 01290
Intercommunalité: CC de la Veyle
Département: Ain
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 14 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Cruzilles-lès-Mépillat : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/cruzilles-les-mepillat-01136/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.