Permis urbanisme

Permis de construire à Neuville-sur-Ain : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 155 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Neuville-sur-Ain (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 139 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 septembre 2017.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
155
Logements créés
139
Surface de locaux créée
6 452 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 6142014
  3. 2152015
  4. 16162016
  5. 10172017
  6. 8182018
  7. 7192019
  8. 4202020
  9. 25212021
  10. 18222022
  11. 15232023
  12. 2242024
  13. 12252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 42 · Terminé 19 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 155 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644319 m²00 m²10
202510121 000 m²00 m²00
202422101 m²6582 m²00
202315151 580 m²131 m²00
202212181 834 m²1749 m²00
202124252 556 m²10 m²00
202044483 m²61 658 m²10
201967588 m²31 058 m²00
201878797 m²1306 m²00
201710101 089 m²19 m²10
201613161 953 m²2436 m²00
201522224 m²4599 m²10
201466644 m²2878 m²00
20137101 213 m²1146 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 octobre 2025PC 00127325A0010MJR PROMOTION1—Autorisé
31 octobre 2025PC 00127325A0011MJR PROMOTION1—Autorisé
21 décembre 2024DP 00127324A0072FORCES MOTRICES DU GELON—19 m²Autorisé
11 novembre 2024DP 00127324A0063FORCES MOTRICES DU GELON—19 m²Autorisé
8 septembre 2024DP 00127324A0033SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN—31 m²Autorisé
29 août 2024DP 00127324A0045SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN—31 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Neuville-sur-Ain

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Neuville-sur-Ain est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Neuville-sur-Ain fait partie de la communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01273
Code postal
01160
Intercommunalité
CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 7 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Neuville-sur-Ain : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/neuville-sur-ain-01273/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 octobre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.