Permis urbanisme

Permis de construire à Pont-d'Ain : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 167 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-d'Ain (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 617 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 avril 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
167
Logements créés
617
Surface de locaux créée
174 959 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 9142014
  3. 20152015
  4. 492162016
  5. 13172017
  6. 10182018
  7. 6192019
  8. 7202020
  9. 13212021
  10. 7222022
  11. 10232023
  12. 6242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 31 · Terminé 70 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 167 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²316 905 m²00
202521319 m²22 592 m²00
202466781 m²41 015 m²00
2023910630 m²342 m²00
202277842 m²412 331 m²00
202111131 158 m²712 118 m²10
202057606 m²651 791 m²00
201956549 m²2363 m²00
201810101 112 m²30 m²00
201711131 289 m²375 m²01
20161149236 884 m²52 913 m²11
20155201 910 m²1073 791 m²12
201479992 m²10 m²00
201319232 368 m²61 023 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PC 00130426D0003MCDONALD'S FRANCE—162 m²Autorisé
20 mai 2026PC 00130425D0011SH PDA—16 581 m²Autorisé
16 juillet 2025DP 00130425D0058ENEDIS—26 m²Autorisé
25 mars 2025PC 00130424D0010COMMUNE DE PONT-D AIN—2 566 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pont-d'Ain

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-d'Ain est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pont-d'Ain fait partie de la communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01304
Code postal
01160
Intercommunalité
CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 9 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pont-d'Ain : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/pont-d-ain-01304/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.