Permis urbanismePLU de Pont-d'Ain : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pont-d'Ain (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 avril 2024. Il délimite 41 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2024.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Ain
210esur 313
- Mis à jour le 9 avril 2024
Mis à jour le 9 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pont-d'Ain s’applique dans sa version du 3 avril 2024.
- Il délimite 41 zones : 19 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Pont-d'Ain occupe le rang 210 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 167 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-d'Ain depuis 2013, pour 617 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pont-d'Ain
Le PLU de Pont-d'Ain délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pont-d'Ain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PONT-D'AIN », dont la dernière procédure intégrée date du 3 avril 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PONT-D'AIN
- Version du
- 3 avril 2024
- Partition GPU
DU_01304- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 167 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 617 logements.
- Autorisations délivrées
- 167
- Logements créés
- 617
- Surface de locaux créée
- 174 959 m²
- Permis de démolir
- 5
- 23132013
- 9142014
- 20152015
- 492162016
- 13172017
- 10182018
- 6192019
- 7202020
- 13212021
- 7222022
- 10232023
- 6242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 31 · Terminé 70 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 16 905 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 1 | 319 m² | 2 | 2 592 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 6 | 781 m² | 4 | 1 015 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 10 | 630 m² | 3 | 42 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 842 m² | 4 | 12 331 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 13 | 1 158 m² | 7 | 12 118 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 5 | 7 | 606 m² | 6 | 51 791 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 6 | 549 m² | 2 | 363 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 10 | 1 112 m² | 3 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 13 | 1 289 m² | 3 | 75 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 11 | 492 | 36 884 m² | 5 | 2 913 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 5 | 20 | 1 910 m² | 10 | 73 791 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 7 | 9 | 992 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 19 | 23 | 2 368 m² | 6 | 1 023 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juillet 2026 | PC 00130426D0003 | MCDONALD'S FRANCE | — | 162 m² | Autorisé |
| 20 mai 2026 | PC 00130425D0011 | SH PDA | — | 16 581 m² | Autorisé |
| 16 juillet 2025 | DP 00130425D0058 | ENEDIS | — | 26 m² | Autorisé |
| 25 mars 2025 | PC 00130424D0010 | COMMUNE DE PONT-D AIN | — | 2 566 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pont-d'Ain
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-d'Ain est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pont-d'Ain
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Pont-d'Ain : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 juillet 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 28 septembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 juillet 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ub, Ube, Upv, Ux, Uxa, Uxl
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, 1AUxa, 1AUxb, 1AUxh, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pont-d'Ain
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 58,3 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pont-d'Ain
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 18,6 zones
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pont-d'Ain ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pont-d'Ain délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 8, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2024.
- Quels sont les risques naturels à Pont-d'Ain ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pont-d'Ain ?
- 167 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 617 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pont-d'Ain fait partie de la communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01304- Code postal
01160- Intercommunalité
- CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 9 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pont-d'Ain : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/pont-d-ain-01304. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.