Permis urbanismePLU de Neuville-sur-Ain : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Neuville-sur-Ain (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 septembre 2017. Il délimite 49 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 octobre 2019.
49 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Ain
179esur 313
- Mis à jour le 7 octobre 2019
Mis à jour le 7 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Neuville-sur-Ain s’applique dans sa version du 15 septembre 2017.
- Il délimite 49 zones : 30 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Neuville-sur-Ain occupe le rang 179 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 155 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Neuville-sur-Ain depuis 2013, pour 139 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Neuville-sur-Ain
Le PLU de Neuville-sur-Ain délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Neuville-sur-Ain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NEUVILLE-SUR-AIN », dont la dernière procédure intégrée date du 15 septembre 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- NEUVILLE-SUR-AIN
- Version du
- 15 septembre 2017
- Partition GPU
DU_01273- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 155 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 139 logements.
- Autorisations délivrées
- 155
- Logements créés
- 139
- Surface de locaux créée
- 6 452 m²
- Permis de démolir
- 1
- 10132013
- 6142014
- 2152015
- 16162016
- 10172017
- 8182018
- 7192019
- 4202020
- 25212021
- 18222022
- 15232023
- 2242024
- 12252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 42 · Terminé 19 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 319 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 10 | 12 | 1 000 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 101 m² | 6 | 582 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 15 | 15 | 1 580 m² | 1 | 31 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 12 | 18 | 1 834 m² | 1 | 749 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 24 | 25 | 2 556 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 483 m² | 6 | 1 658 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 6 | 7 | 588 m² | 3 | 1 058 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 8 | 797 m² | 1 | 306 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 1 089 m² | 1 | 9 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 13 | 16 | 1 953 m² | 2 | 436 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 224 m² | 4 | 599 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 644 m² | 2 | 878 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 10 | 1 213 m² | 1 | 146 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 octobre 2025 | PC 00127325A0010 | MJR PROMOTION | 1 | — | Autorisé |
| 31 octobre 2025 | PC 00127325A0011 | MJR PROMOTION | 1 | — | Autorisé |
| 21 décembre 2024 | DP 00127324A0072 | FORCES MOTRICES DU GELON | — | 19 m² | Autorisé |
| 11 novembre 2024 | DP 00127324A0063 | FORCES MOTRICES DU GELON | — | 19 m² | Autorisé |
| 8 septembre 2024 | DP 00127324A0033 | SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN | — | 31 m² | Autorisé |
| 29 août 2024 | DP 00127324A0045 | SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN | — | 31 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Neuville-sur-Ain
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Neuville-sur-Ain est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Neuville-sur-Ain
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Neuville-sur-Ain : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 19 décembre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBb, UL, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 49 zones |
| 28 septembre 2026 | 49 zones |
| 2 septembre 2026 | 49 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Neuville-sur-Ain
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 61,4 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Neuville-sur-Ain
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 18,6 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Neuville-sur-Ain ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 septembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 octobre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Neuville-sur-Ain délimite-t-il ?
- 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 6, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 octobre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Neuville-sur-Ain ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Neuville-sur-Ain ?
- 155 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 139 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Neuville-sur-Ain fait partie de la communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01273- Code postal
01160- Intercommunalité
- CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 7 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Neuville-sur-Ain : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/neuville-sur-ain-01273. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 octobre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.