Permis urbanisme

Permis de construire à Péronnas : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 298 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Péronnas (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 496 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
298
Logements créés
496
Surface de locaux créée
46 620 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 36142014
  3. 40152015
  4. 24162016
  5. 34172017
  6. 57182018
  7. 24192019
  8. 35202020
  9. 24212021
  10. 52222022
  11. 70232023
  12. 11242024
  13. 57252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 134 · Commencé 69 · Terminé 90 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 298 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677756 m²295 m²00
202511575 269 m²83 223 m²13
202411111 567 m²225 m²14
202313705 582 m²32 857 m²00
202212524 599 m²1211 229 m²00
202121243 105 m²41 880 m²00
202014353 525 m²2663 m²01
201923242 990 m²41 811 m²10
201824576 015 m²23 618 m²00
201729343 817 m²101 851 m²00
201621242 346 m²41 874 m²00
201510401 902 m²125 692 m²00
20145362 761 m²78 513 m²10
201313252 368 m²83 289 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026PC 00128926A0010COMMUNE DE PERONNAS—95 m²Autorisé
16 juillet 2026DP 00128926A0094DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES——Autorisé
30 octobre 2025DP 00128925A0105COMMUNE DE PERONNAS—86 m²Autorisé
23 octobre 2025PC 00128925A0019DANNENMULLER PROMOTIONS43—Autorisé
17 octobre 2025DP 00128925A0114SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN—229 m²Autorisé
27 septembre 2025DP 00128925A0088ENEDIS—86 m²Autorisé
23 juin 2025PC 00128925A0008INSTITUT D ENFANTS SEILLON—25 m²Autorisé
4 juin 2025PC 00128925A0006TOURVEON—1 808 m²Commencé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mai 2025PD 00128925A0002COMMUNE DE PERONNAS——Autorisé
18 février 2025PC 00128924A0023CHAMBRE SYNDICALE METALLURGIE DE L'AIN—714 m²Commencé
29 janvier 2025PC 00128924A0027SAS CHANEL IMMOBILIER2—Commencé
29 août 2024DP 00128924A0103FORCES MOTRICES DU GELON—19 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Péronnas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Péronnas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Péronnas fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01289
Code postal
01960
Intercommunalité
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Péronnas : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/peronnas-01289/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.