Permis urbanisme

PLU de Cusset : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cusset (Allier) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 janvier 2026. Il délimite 92 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2026.

Zones délimitées

92 zones

Zones urbaines (U)
39 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
24 zones
Zones naturelles (N)
23 zones
3 zonesmédiane 44 zones228 zones

Allier

21esur 157

Le Vernet44 zonesVichy26 zonesCreuzier-le-Vieux71 zonesAbrest57 zonesCreuzier-le-Neuf80 zonesCusset92 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 25 juin 2026

Mis à jour le 25 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Cusset s’applique dans sa version du 8 janvier 2026.
  • Il délimite 92 zones : 39 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
  • Sur les 157 communes de l’Allier dont nous publions le document, Cusset occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (44 zones).
  • 382 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cusset depuis 2013, pour 302 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cusset

Le PLU de Cusset délimite 92 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Cusset : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cusset est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CUSSET », dont la dernière procédure intégrée date du 8 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CUSSET
Version du
8 janvier 2026
Partition GPU
DU_03095
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 382 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 302 logements.

Autorisations délivrées
382
Logements créés
302
Surface de locaux créée
62 192 m²
Permis de démolir
42
Logements créés par année d’autorisation
  1. 41132013
  2. 12142014
  3. 10152015
  4. 7162016
  5. 26172017
  6. 39182018
  7. 12192019
  8. 37202020
  9. 33212021
  10. 28222022
  11. 22232023
  12. 2242024
  13. 24252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 156 · Commencé 64 · Terminé 148 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 382 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202679692 m²73 264 m²15
202513241 140 m²175 729 m²09
202422152 m²1215 108 m²03
202319222 543 m²135 813 m²32
202228283 194 m²64 210 m²30
202133334 173 m²112 564 m²49
202012373 242 m²83 108 m²10
201912121 399 m²71 533 m²01
201812392 388 m²94 687 m²21
201719262 090 m²114 756 m²11
201677648 m²84 638 m²12
201510101 081 m²31 297 m²11
201412121 361 m²44 270 m²14
201320413 522 m²61 215 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 mai 2026PC 00309525A0053IRISOLARIS—2 754 m²Autorisé
28 janvier 2026DP 00309525A0248FONDATION SOS VILLAGES D'ENFANTS—156 m²Autorisé
19 septembre 2025PC 00309525A0033AGENCE D'ARCHITECTURE H&N REMY NICOLAON—97 m²Commencé
3 septembre 2025PC 00309525A0026RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—23 m²Autorisé
25 juillet 2025PC 00309525A0028PO-IMMO3—Autorisé
22 juillet 2025PC 00309525A0009AIJ ASSOC AIDE INSERT JEUNES——Autorisé
12 mai 2025PC 00309525A0002ALLIER HABITAT10—Commencé
27 mars 2025DP 00309525A0052ENEDIS——Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mars 2025DP 00309525M0052ENEDIS—156 m²Autorisé
10 mars 2025PD 00309525A0002PO-IMMO——Autorisé
10 janvier 2025DP 00309524A0316ENEDIS—156 m²Autorisé
6 septembre 2024DP 00309524A0200ENEDIS——Autorisé
6 septembre 2024DP 00309524M0200ENEDIS—156 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cusset

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cusset est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Allier est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cusset

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cusset pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cusset : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
23 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG, UI
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUF, 1AUV, 1AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 92 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 92 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 92 zones30 septembre 202692 zones92 zones92 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202692 zones
28 septembre 202692 zones
2 septembre 202692 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cusset
92 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
52,1 zones− 40 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Allier)(n = 157)
54,6 zones− 37 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cusset
39 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16,8 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Allier)(n = 157)
15,1 zones− 24 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cusset ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cusset délimite-t-il ?
92 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 24, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Cusset ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cusset ?
382 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 302 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cusset fait partie de la communauté d’agglomération Vichy Communauté, dans l’Allier (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
03095
Code postal
03300
Intercommunalité
CA Vichy Communauté
Département
Allier
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 25 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Cusset : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/03-allier/cusset-03095. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.