Permis urbanisme

PLUi de Domérat : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Domérat (Allier) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 31 août 2026. Il délimite 164 zones, dont 95 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 septembre 2026.

Zones délimitées

164 zones

Zones urbaines (U)
95 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
21 zones
Zones naturelles (N)
43 zones
3 zonesmédiane 44 zones228 zones

Allier

6esur 157

Saint-Victor96 zonesMontluçon178 zonesDésertines48 zonesPrémilhat83 zonesQuinssaines85 zonesDomérat164 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 septembre 2026

Mis à jour le 8 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Domérat s’applique dans sa version du 31 août 2026.
  • Il délimite 164 zones : 95 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 43 naturelles (N).
  • Sur les 157 communes de l’Allier dont nous publions le document, Domérat occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 120 zones de plus que la médiane du département (44 zones).
  • 368 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Domérat depuis 2013, pour 257 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Domérat

Le PLUi de Domérat délimite 164 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Domérat : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Domérat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MONTLUCON COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 août 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI MONTLUCON COMMUNAUTE
Version du
31 août 2026
Partition GPU
DU_200071082
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 368 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 257 logements.

Autorisations délivrées
368
Logements créés
257
Surface de locaux créée
55 786 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 19142014
  3. 20152015
  4. 23162016
  5. 22172017
  6. 17182018
  7. 27192019
  8. 16202020
  9. 15212021
  10. 29222022
  11. 8232023
  12. 12242024
  13. 13252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 129 · Commencé 104 · Terminé 113 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 368 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614141 409 m²610 209 m²00
202513131 592 m²113 739 m²00
202412121 210 m²82 425 m²02
202378713 m²1211 102 m²10
202227292 981 m²51 575 m²11
202114151 933 m²92 175 m²10
202013161 654 m²51 577 m²00
201924272 705 m²113 573 m²30
201816172 097 m²96 672 m²10
201722222 707 m²81 760 m²01
201623232 637 m²102 901 m²02
201517202 304 m²5808 m²11
201419192 314 m²73 073 m²01
201321222 640 m²74 197 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juin 2026PC 0031012600012RESOTAINER—6 748 m²Autorisé
27 avril 2026PC 0031012600007SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE—150 m²Autorisé
22 avril 2026PC 0031012600010SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE—2 246 m²Autorisé
16 janvier 2026DP 0031012500104ENEDIS—101 m²Autorisé
13 décembre 2025DP 0031012500088ENEDIS—101 m²Autorisé
12 août 2025PC 0031012500027SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE—672 m²Commencé
18 juillet 2025PC 0031012500019CHATEAUGAY DISTRIBUTION—33 m²Commencé
14 mars 2025PC 00310124A0045SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE—2 243 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 janvier 2025PC 00310124A0032SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE—34 m²Autorisé
10 décembre 2024PD 00310124A0002CHATEAUGAY DISTRIBUTION——Autorisé
8 novembre 2024PC 00310124A0022SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE—124 m²Commencé
11 septembre 2024PC 00310124A0015OMBRIERES D'AUVERGNE—838 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Domérat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Domérat est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Allier est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Domérat

L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Domérat pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Domérat : Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
27 février 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ubd, Ubp, Uc, Uec2, Uei, Uei1, Uem, Uem1, Ueq, Uh
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUem1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 164 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 164 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 164 zones30 septembre 2026164 zones164 zones164 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026164 zones
28 septembre 2026164 zones
2 septembre 2026164 zones

Comparaison

Zones délimitées

Domérat
164 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
55,7 zones− 108 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Allier)(n = 157)
54,6 zones− 109 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Domérat
95 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
26,3 zones− 69 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Allier)(n = 157)
15,1 zones− 80 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Domérat ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 31 août 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Domérat délimite-t-il ?
164 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 95, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 21, naturelles (N) 43. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 septembre 2026.
Quels sont les risques naturels à Domérat ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Domérat ?
368 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 257 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Domérat fait partie de la communauté d’agglomération Montluçon Communauté, dans l’Allier (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
03101
Code postal
03410
Intercommunalité
CA Montluçon Communauté
Département
Allier
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 8 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Domérat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/03-allier/domerat-03101. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.