Permis urbanisme

Permis de construire à Domérat : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 368 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Domérat (Allier) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 257 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 31 août 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
368
Logements créés
257
Surface de locaux créée
55 786 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 19142014
  3. 20152015
  4. 23162016
  5. 22172017
  6. 17182018
  7. 27192019
  8. 16202020
  9. 15212021
  10. 29222022
  11. 8232023
  12. 12242024
  13. 13252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 129 · Commencé 104 · Terminé 113 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 368 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614141 409 m²610 209 m²00
202513131 592 m²113 739 m²00
202412121 210 m²82 425 m²02
202378713 m²1211 102 m²10
202227292 981 m²51 575 m²11
202114151 933 m²92 175 m²10
202013161 654 m²51 577 m²00
201924272 705 m²113 573 m²30
201816172 097 m²96 672 m²10
201722222 707 m²81 760 m²01
201623232 637 m²102 901 m²02
201517202 304 m²5808 m²11
201419192 314 m²73 073 m²01
201321222 640 m²74 197 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juin 2026PC 0031012600012RESOTAINER—6 748 m²Autorisé
27 avril 2026PC 0031012600007SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE—150 m²Autorisé
22 avril 2026PC 0031012600010SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE—2 246 m²Autorisé
16 janvier 2026DP 0031012500104ENEDIS—101 m²Autorisé
13 décembre 2025DP 0031012500088ENEDIS—101 m²Autorisé
12 août 2025PC 0031012500027SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE—672 m²Commencé
18 juillet 2025PC 0031012500019CHATEAUGAY DISTRIBUTION—33 m²Commencé
14 mars 2025PC 00310124A0045SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE—2 243 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 janvier 2025PC 00310124A0032SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE—34 m²Autorisé
10 décembre 2024PD 00310124A0002CHATEAUGAY DISTRIBUTION——Autorisé
8 novembre 2024PC 00310124A0022SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE—124 m²Commencé
11 septembre 2024PC 00310124A0015OMBRIERES D'AUVERGNE—838 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Domérat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Domérat est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Allier est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Domérat fait partie de la communauté d’agglomération Montluçon Communauté, dans l’Allier (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
03101
Code postal
03410
Intercommunalité
CA Montluçon Communauté
Département
Allier
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 8 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Domérat : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/03-allier/domerat-03101/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.