Permis urbanismePLU de La Chapelaude : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelaude (Allier) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 février 2024. Il délimite 108 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mars 2024.
108 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 78 zones
Allier
15esur 157
- Mis à jour le 7 mars 2024
Mis à jour le 7 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Chapelaude s’applique dans sa version du 12 février 2024.
- Il délimite 108 zones : 20 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 78 naturelles (N).
- Sur les 157 communes de l’Allier dont nous publions le document, La Chapelaude occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 64 zones de plus que la médiane du département (44 zones).
- 54 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelaude depuis 2013, pour 24 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Chapelaude
Le PLU de La Chapelaude délimite 108 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Chapelaude est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA CHAPELAUDE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA CHAPELAUDE
- Version du
- 12 février 2024
- Partition GPU
DU_03055- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 54 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 24 logements.
- Autorisations délivrées
- 54
- Logements créés
- 24
- Surface de locaux créée
- 4 793 m²
- Permis de démolir
- 1
- 4132013
- 2142014
- 2152015
- 2162016
- 2172017
- 1182018
- 0192019
- 1202020
- 5212021
- 4222022
- 0232023
- 0242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 6 · Terminé 23 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 7 | 173 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 171 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 4 | 358 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 5 | 116 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 109 m² | 1 | 177 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 477 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 94 m² | 3 | 56 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 193 m² | 3 | 1 343 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 82 m² | 3 | 634 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 294 m² | 2 | 386 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 181 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 332 m² | 6 | 1 341 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 janvier 2026 | DP 00305525M0030 | ENEDIS | — | 17 m² | Autorisé |
| 5 décembre 2025 | DP 00305525M0028 | ENEDIS | — | 17 m² | Autorisé |
| 20 novembre 2025 | PC 00305525M0006 | COMMUNE DE LA CHAPELAUDE | — | 79 m² | Autorisé |
| 28 avril 2025 | DP 00305525M0014 | ENEDIS | — | 17 m² | Autorisé |
| 4 mars 2025 | DP 00305525M0008 | ENEDIS | — | 17 m² | Autorisé |
| 14 février 2025 | DP 00305525M0005 | ENEDIS | 1 | 17 m² | Autorisé |
| 7 février 2025 | DP 00305525M0002 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 7 février 2025 | DP 00305525M0004 | ENEDIS | — | 17 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Chapelaude
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelaude est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Allier est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Chapelaude
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à La Chapelaude : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UH, UI
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUE, AUI, AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 108 zones |
| 28 septembre 2026 | 108 zones |
| 2 septembre 2026 | 108 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Chapelaude
- 108 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 61 zones− 47 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Allier)(n = 157)
- 54,6 zones− 53 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Chapelaude
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 13,3 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Allier)(n = 157)
- 15,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chapelaude ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelaude délimite-t-il ?
- 108 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 2, naturelles (N) 78. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels à La Chapelaude ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelaude ?
- 54 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chapelaude fait partie de la communauté de communes du Pays d'Huriel, dans l’Allier (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
03055- Code postal
03380- Intercommunalité
- CC du Pays d'Huriel
- Département
- Allier
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 7 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Chapelaude : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/03-allier/la-chapelaude-03055. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.