Permis urbanismePLU de Vallon-en-Sully : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vallon-en-Sully (Allier) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 avril 2022. Il délimite 108 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juin 2022.
108 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 81 zones
Allier
15esur 157
- Mis à jour le 24 juin 2022
Mis à jour le 24 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vallon-en-Sully s’applique dans sa version du 15 avril 2022.
- Il délimite 108 zones : 16 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 81 naturelles (N).
- Sur les 157 communes de l’Allier dont nous publions le document, Vallon-en-Sully occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 64 zones de plus que la médiane du département (44 zones).
- 68 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vallon-en-Sully depuis 2013, pour 20 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vallon-en-Sully
Le PLU de Vallon-en-Sully délimite 108 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vallon-en-Sully est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VALLON-EN-SULLY », dont la dernière procédure intégrée date du 15 avril 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VALLON-EN-SULLY
- Version du
- 15 avril 2022
- Partition GPU
DU_03297- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 68 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 20 logements.
- Autorisations délivrées
- 68
- Logements créés
- 20
- Surface de locaux créée
- 12 151 m²
- Permis de démolir
- 14
- 4132013
- 0142014
- 1152015
- 1162016
- 2172017
- 0182018
- 2192019
- 4202020
- 1212021
- 1222022
- 0232023
- 1242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 3 · Terminé 25 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 31 m² | 1 | 1 721 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 149 m² | 2 | 1 487 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 90 m² | 3 | 319 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 1 | 107 m² | 3 | 694 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 1 | 1 115 m² | 3 | 236 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 4 | 4 | 425 m² | 2 | 2 315 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 2 | 2 | 190 m² | 3 | 1 490 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 459 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 250 m² | 2 | 37 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 89 m² | 3 | 183 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 113 m² | 3 | 163 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 178 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 4 | 228 m² | 4 | 1 869 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | PC 00329726M0002 | CFE | — | 1 721 m² | Autorisé |
| 14 mai 2025 | PC 00329725M0001 | ENEDIS | — | 16 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vallon-en-Sully
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vallon-en-Sully est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Allier est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vallon-en-Sully
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Vallon-en-Sully : Inondation, Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 108 zones |
| 28 septembre 2026 | 108 zones |
| 2 septembre 2026 | 108 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vallon-en-Sully
- 108 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 49,3 zones− 59 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Allier)(n = 157)
- 54,6 zones− 53 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vallon-en-Sully
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 13 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Allier)(n = 157)
- 15,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vallon-en-Sully ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 avril 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juin 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vallon-en-Sully délimite-t-il ?
- 108 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 6, naturelles (N) 81. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juin 2022.
- Quels sont les risques naturels à Vallon-en-Sully ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vallon-en-Sully ?
- 68 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 20 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vallon-en-Sully fait partie de la communauté de communes du Val de Cher, dans l’Allier (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
03297- Code postal
03190- Intercommunalité
- CC du Val de Cher
- Département
- Allier
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 24 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vallon-en-Sully : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/03-allier/vallon-en-sully-03297. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.